Centrale des marchés
Délégation de service public de transports urbains Délégation de service public pour l'exploitation du service public de transports urbains de la CUCM ville : le Creusot Cédex adresse : BP 90069 url : http://www.creusot-montceau.org mel : ...
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot nelly.priest@creusot-montceau.org
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation de service public de transports urbains

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1490653

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-54263
Département(s) de publication : 71 Convention de délégation de service public Annonce No 15-54263 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Communauté urbaine Le Creusot Montceau, B.P. 90069, 71206 Le Creusot Cedex. Tél. (+33) 3-85-77-51-51. E-mail : nelly.priest@creusot-montceau.org . Contact : nelly PRIEST. Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.creusot-montceau.org . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, B.P. 90069 F-, à l'attention de nelly PRIEST, 71206 Le Creusot Cedex. E-mail : nelly.priest@creusot-montceau.org . Tél. (+33) 3-85-67-49-90. I.2) Nature de l'autorité délégante Etablissement public territorial. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation de service public de transports urbains. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue procédure de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi que de l'arrêt du Conseil d'etat "Corsica Ferries" no 298618 du 15/12/2006. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure présente un caractère "ouvert", de sorte que tous les candidats intéressés sont invités à déposer, aux date et heure limite indiquées, en même temps et dans un seul pli cacheté, 2 plis distincts, l'un contenant leur candidature et l'autre contenant leur offre. Tous les candidats intéressés peuvent avoir accès au dossier de consultation des entreprises dans les conditions définies au point V-2 du présent avis. II.3) Objet de la délégation délégation de service public pour l'exploitation du service public de transports urbains de la CUCM. Domaine de la délégation : Transports. Durée de la délégation : 6 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : ensemble du territoire de la CUCM. Code NUTS FR263. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention L'Autorité Organisatrice délègue au délégataire le soin exclusif d'assurer (à ses risques et périls conformément au régime juridique d'une délégation de service public) la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain. Consistance du service : -L'exploitation technique et commerciale du service public des transports collectifs comprenant : les lignes régulières (lignes urbaines et lignes inter-urbaines)-La gestion des points de vente (agences commerciales, dépositaires) -La gestion des relations avec les usagers et notamment de veiller à leur information -L'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation du service -L'édition et la vente des titres de transports -La mise à disposition des moyens humains nécessaires à l'exploitation du service -La conception et la mise en œuvre des actions d'information de la clientèle et de promotion du réseau -L'information et le conseil à la Collectivité -La flotte actuelle du réseau est composée de : .28 véhicules standards (12 mètres) .4 véhicules " moyenne capacité ", .4 Minibus de ligne .2 Minibus de Transport à la Demande, accessibles aux fauteuils roulants Ces véhicules, ainsi que les 2 dépôts-ateliers, ont été acquis par la communauté urbaine Creusot-Montceau et sont mis à disposition de l'exploitant moyennant une redevance. -Au niveau de l'organisation du futur délégataire : il est prévu de conserver le réseau en l'état actuel de janvier 2016 à l'été ou septembre 2016 (soit environ 1 500 000 km commerciaux à titre indicatif) et de mettre en place le nouveau réseau par la suite (soit environ 1 100 000 km, à titre indicatif). II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000 , 60130000 . Section III : Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession voir rubrique V-2 "autres informations" . III.2) Capacité économique et financière voir rubrique V-2 "autres informations" . III.3) Capacité technique et professionelle voir rubrique V-2 "autres informations" . Section IV : Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité DSP-TU-2015. IV.2) Modalités de présentation des candidatures L'autorité délégante ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats. Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous un pli fermé portant les mentions suivantes : "délégation du service public de transports urbains" - "NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION". Ce pli contiendra 2 plis cachetés distincts : - d'une part un pli "candidature" portant la mention "CANDIDATURE pour la délégation du service public de transports urbains - à ouvrir en commission - Nom du candidat". Ce pli comportera toutes les pièces visées à la section III. - d'autre part un pli "offre" portant la mention "OFFRE pour la délégation du service public de transports urbains - à ouvrir en commission - Nom du candidat". Ce pli comportera toutes les pièces visées dans le Règlement de la Consultation. NOTA : la candidature et l'offre seront présentées en 2 exemplaires papier et un exemplaire sur clé USBLe pli intitulé "OFFRE" des candidats dont la candidature n'aura pas été sélectionnée leur sera retourné par l'autorité délégante sans avoir été ouvert.Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées : Dépôt contre récépissé : CUCM - Château de la Verrerie - F-71206 - Le Creusot Cedex - Horaires d'ouverture de l'accueil : 08 heures-12 heures/13 h 30 - 17 h 30 (17 heures le vendredi) - Envoi postal (LR/AR) : M. le président de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les Mines, B.P. 90069 F - 71206 Le Creusot Cedex. Tél. (+33) 3-85-77-51-51. IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 27 juillet 2015, à 12 heures. Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 27 juillet 2015, à 12 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres Les critères de jugement des offres, présentés par ordre de priorité décroissante, sont énumérés ci-après : Proposition : 1 ; qualités techniques de la proposition appréciée au regard de : - La productivité de l'exploitation en termes de moyens humains et matériels - Les moyens et méthodes mis en place pour assurer la continuité du service public en cas d'évènements imprévus - La capacité du candidat à innover (en matière de communication avec les clients voyageurs, en matière de promotion du réseau et de démarche commerciale, en matière de qualité de service- Les engagements sur une démarche qualité (modalités de contrôle du service fait, critères de performance pour évaluer le service rendu, plan marketing) - La politique de gestion des ressources humaines : recrutements / formations / gestion de carrière / adaptation des effectifs dans le cadre des évolutions d'offres sur le réseau / motivations et implications du personnel- Les méthodes de gestion visant à prendre en compte l'impact environnemental des activités de l'entreprise, à évaluer cet impact et à le réduire. 2. conditions économiques de la proposition : - Le niveau de la contribution forfaitaire d'exploitation - La crédibilité des engagements des candidats sur les niveaux de recettes et les coûts d'exploitation - La formule d'indexation des éléments financiers du Contrat. Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.2) Autres informations Suite de la section III : III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Les candidats auront à fournir : - une lettre de candidature présentant son entreprise (nom ou dénomination, adresse du siège social, adresse électronique, date de création, identité du représentant habilité) ainsi que, en cas de groupement, les différents membres du groupement. La forme du groupement imposée est dans ce cas, un groupement solidaire. Cette lettre de candidature est signée par tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat donné par chaque cotraitant au mandataire.- Si le candidat est en redressement judiciaire ou tout autre procédure similaire en cours, la copie du ou des jugement (s) ; - Régularité de la situation fiscale et sociale du candidat et du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés : Les candidats attesteront de la régularité de leur situation au regard des obligations fiscales et sociales à eux applicables par la production des documents suivants :Certificats visés aux articles 1 er et 2 ou à l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n o 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n o 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (Nor : Ecom0200993a),Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,Pour les personnes soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 5212-1 du code du travail, la déclaration annuelle mentionnée à l'article L5212-5 et justification de l'application éventuelle des articles L 5212-2 ou L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ;Les candidats établis dans un Etat autre que la France produisent un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française. En cas de groupement, les pièces composant le dossier de candidature sont à fournir pour chacun des membres du groupement.Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit :a. Les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente délégation, organisation envisagée,b. Les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et le montant des garanties financières apportées par l'entreprise.III.2) Capacité économique et financière-chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation envisagée au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou tout élément permettant d'apprécier la capacité financière du candidat en lieu et place de ces documents -Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité en objet de la délégation, ou tout élément permettant d'apprécier la capacité financière du candidat en lieu et place de ces documents -Une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat Etant précisé qu'en cas d'impossibilité dûment justifiée, les concurrents, et notamment les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.III.3) Capacité technique et professionnelle-un mémoire présentant son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation et indiquant notamment : les références pertinentes du candidat pour les missions correspondant à celles faisant l'objet de la présente consultation et les renseignements relatifs à la nature de l'activité, les qualifications professionnelles, les moyens techniques et humains à la disposition du candidat ; -Une note établissant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;une copie de l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route (décret n o 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) Etant précisé qu'en cas d'impossibilité dûment justifiées, les concurrents, et notamment les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les offres devant être remises en même temps que les candidatures, tous les candidats intéressés sont invités à procéder au retrait du dossier de consultation en adressant une demande écrite PAR COURRIER, à l'adresse postale suivante : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau - A l'attention de Nelly PRIEST B.P. 90069 F-71206 - LE CREUSOT Cedex. Le dossier sera alors transmis aux candidats potentiels sous la forme d'un exemplaire papier et un exemplaire sur clé USB.La commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT éliminera, après ouverture de la première enveloppe, les candidatures dont les justifications sont insuffisantes. Conformément à l'article L.1411-1 du CGCT, la commission examine les garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du Travail et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public des candidats. La Commission ouvrira ensuite les plis contenant les offres des seuls opérateurs dont la candidature a été admise et donnera son avis, après examen de ces offres Suite à l'avis de la Commission de délégation de service public, le président de la communauté urbaine Creusot-Montceau engagera alors librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre. Il est précisé que les candidats devront obligatoirement chiffrer et présenter : - La solution de base imposée par la Collectivité - Une variante avec contrainte financière- 4 options : Option 1 - billettique légère, peu complexes à utiliser et à déployer et à faible investissement Option 2 entretien des cadres d'affichage des poteaux + abris voyageursOption 3 entretien global du mobilier urbainOption 4 : La fourniture d'un SAEIVS'agissant d'une procédure ouverte, la visite (sur 2 jours) des installations (deux dépôts, véhicules et agences commerciales) est obligatoire. Elle aura lieu sur deux journées avec présence obligatoire aux deux dates les : - 8 juin 2015 (de 18 à 20 h - RV à 18 h à la boutique de Montceau les Mines - 71300 - 67, rue Carnot - 18 h 30 : visite du dépôt + véhicules) - 9 juin 2015 (de 18 à 20 h - RV à 18 h à la boutique du Creusot - 71200 - 16, rue Maréchal Leclerc - 18 h 30 : visite du dépôt + véhicules) Cette visite donnera lieu à la délivrance d'une attestation (pour les deux journées) qui devra être jointe au pli "OFFRE". L'absence de cette attestation entrainera l'élimination de l'offre. Une prime d'indemnisation des frais de réponses sera accordée aux candidats (non sortants) ayant remis une offre recevable et détaillée non retenue et ayant donné lieu à négociation en application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de DIJON, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-Mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://sagace.juradm.fr. télécopieur (+33) 3 80 73 39 89 V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de DIJON, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-Mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://sagace.juradm.fr. télécopieur (+33) 3 80 73 39 89 V.4) Date d'envoi du présent avis : 30 avril 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00