Centrale des marchés
71 travaux de percement d'une voie nouvelle entre la rue de l'embarcadère et le quai Jules Chagot à Montceau-les-Mines 71 travaux de percement d'une voie nouvelle entre la rue de l'embarcadère et le quai Jules Chagot à Montceau-les-Mines ville : Le Creusot Cedex. lieu : château de la Verrerie -B.P. 90069 code...
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot
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71 travaux de percement d'une voie nouvelle entre la rue de l'embarcadère et le quai Jules Chagot à Montceau-les-Mines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552284

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-61064
JOUE (10/04/13)
116197-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine Le Creusot Montceau, château de la Verrerie -B.P. 90069, à l'attention de assemblées, affaires juridiques et commande publique, F-71206 Le Creusot Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.creusot-montceau.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.creusot-montceau.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine le creusot montceau, château de la verrerie bp90069, à l'attention de david Marmorat, F-71206 Le Creusot Cedex. Tél. : (+33) 3 85 67 49 54. E-mail : david.marmorat@creusot-montceau.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : retrait électronique : https://marches.e-bourgogne.fr référence 2013028, retrait postal : communauté urbaine le creusot montceau, château de la verrerie bp90069, à l'attention de anoudya AMRAOUI, F-71206 Le Creusot Cedex. Tél. : (+33) 3 85 77 51 96. E-mail : anoudya.amraoui@creusot-montceau.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : transmission électronique : https://marches.e-bourgogne.fr -, transmission papier : M. le président de la CUCM, château de la verrerie bp90069, F-71206 Le Creusot Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue de l'embarcadère - quai Jules Chagot - 71300 Montceau-Les-Mines.
Code NUTS : FR263.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
2013028 - montceau-Les-Mines - aménagement secteur Equipages/Embarcadère - accueil d'équipements de loisirs ou d'activités tertiaires - travaux de percement d'une voie nouvelle entre la rue de l'embarcadère et le quai Jules Chagot.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché en application de l'article 35-ii-6 du CMP.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Voirie Réseaux Divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000, 45233293,45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché (période de préparation comprise)
Quantités principales :
Grave non traité : 6500 T
Grave bitume - béton bitumineux : 500 T
Bordures et caniveaux : 1710 ml
Terrassements : 3200m3
Réseaux secs : 200 ml
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification (période de préparation comprise)
Quantités principales :
Fourniture et mise en place de candélabres : 11 U
Réseaux : 325 ml
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Prix actualisables
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de la collectivité, FNADT, Conseil régional.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception,ou déposés contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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