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71 mission de maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation de la villa Perrusson à Ecuisses 71 mission de maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation de la villa Perrusson à Ecuisses 2012028 - ecuisses - rénovation de la Villa Perrusson - mission de maîtrise d'oeuvre. ville : Le Creusot ...
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot marches.publics@creusot-montceau.org
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71 mission de maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation de la villa Perrusson à Ecuisses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172380

Date de clôture estimée : 19/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-144407
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : assemblées, affaires juridiques et commande publique, château de la Verrerie - bp69, 71206 Le Creusot Cedex, tél. : 03-85-77-51-51, courriel : marches.publics@creusot-montceau.org, adresse internet : http://www.creusot-montceau.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : 2012028 - ecuisses - rénovation de la Villa Perrusson - mission de maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les éléments de mission de base sont les suivants: aps / apd / pro / act /visa / det / opc / aor
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 680 000,00 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération a pour objectif la rénovation du clos et du couvert de la Villa Perrusson, ainsi que la réalisation éventuelle d'une mission de diagnostic sur le rez-de-chaussée du bâtiment.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii.
Prestation supplémentaire : Etude de diagnostic préalable à l'aménagement d'un espace muséographique au rez-de-chaussée.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires
Modalités de variation des prix : révisables
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours. - Règlement des comptes selon les modalités du ccag pi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'équipe dédiée à la mission devra comprendre un architecte de préférence mandataire du groupement (architecte de conception ou cabinet d'architecture), habilité à établir des projets architecturaux pour des demandes de permis de construire (ou habilitation équivalente pour les candidats non établis en France).

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : liste de références : références notamment, en restauration et/ou rénovation de monuments ou de bâtiments présentant un caractère patrimonial, de préférence de période et de technique de construction contemporaine à la Villa Perrusson.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012028.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique.il accepte cependant les offres transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
La présente procédure fera l'objet d'une négociation, par voie électronique,réservée aux 3 candidats les mieux classés à l'issue de la 1ère analyse.
La visite du site est obligatoire; les renseignements correspondants figurent au Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : transmission par voie électronique, https://marches.e-bourgogne.fr - transmission postale : M. le président de la Communauté urbaine Creusot Montceau.
château de la Verrerie - B.P. 69, 71206 Le Creusot Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : La Communauté urbaine Creusot Montceau.
Correspondant : nicolas Pitou château de la Verrerie - B.P. 69, 71206 Le Creusot Cedex, tél. : 03-85-77-50-54, courriel : nicolas.pitou@creusot-montceau.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : retrait électronique : https://marches.e-bourgogne.fr organisme: i1t référence de la consultation : 2012028 - retrait papier : La Communauté urbaine Creusot Montceau.
Correspondant : nicolas Pitou château de la Verrerie - B.P. 69, 71206 Le Creusot Cedex, tél. : 03-85-77-50-54, courriel : nicolas.pitou@creusot-montceau.org

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