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71 mission d'étude urbaine de recomposition du secteur de la gare sncf. pour le compte de la communauté urbaine du Creusot 71 mission d'étude urbaine de recomposition du secteur de la gare sncf. pour le compte de la communauté urbaine du Creusot 2013026 - le Creusot - etude urbaine de recomposition du secteur de la gar...
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot marches.publics@creusot-montceau.org
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71 mission d'étude urbaine de recomposition du secteur de la gare sncf. pour le compte de la communauté urbaine du Creusot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551326

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61674

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : services des assemblées, affaires juridiques et commande publique, B.P. 90069 71206 Le Creusot Cedex tél. : 03-85-77-51-51 courriel : marches.publics@creusot-montceau.org adresse internet : http://www.creusot-montceau.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 2013026 - le Creusot - etude urbaine de recomposition du secteur de la gare SNCF.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette étude devra permettre aux élus de se positionner sur un scénario urbain de moyen et long terme, à partir duquel pourra être lancée dans les 2 ans qui suivent la reconstruction d'un ouvrage de franchissement des voies SNCF. Ce scénario donnera les principes de réaménagement urbain du secteur ainsi que les options de programmation urbaine potentielles. Il sera bien sûr testé du point de vue de la faisabilité technique de l'ouvrage (niveaux, pentes, gabarit, portance), mais également du point de vue fonctionnel (circulations diverses, accessibilité des espaces et bâtiments desservis, évolution de la gare).
Ce scénario devra aboutir à une programmation urbaine et une esquisse d'aménagement suffisamment avancées pour servir de base au lancement ultérieur d'une consultation de maîtrise d'oeuvre, dont l'objet et la forme resteront à définir selon l'option retenue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude comprend 3 phases :
1 Diagnostic de fonctionnement urbain à l'échelle du périmètre d'étude
2 Proposition de scénarii urbains
3 Approfondissement et précision du scénario retenu en phase 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance éventuelle.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Prix forfaitaire ferme. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-PI selon l'échéancier prévu au CCAP. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Compétences attendues :
- architecte/urbaniste ;
- paysagiste spécialisé dans les interventions urbaines ;
- spécialiste circulation/transports ;
- ingénieur spécialisé en ouvrages d'art ;
- ingénieur voirie et réseaux divers.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013026.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : https://www.e-bourgogne.fr - envoi postal ou remise contre récépissé : M. le président de la CUCM - château de la Verrerie - B.P. 90069 - 71206 - le creusot Cedex - horaires d'ouverture : 08 heures/12 heures - 13 h 30/17 h 30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : La CUCM - I. BAUMEL - tél : 03 85 77 51 17 - Mail : isabelle.baumel@creusot-montceau.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : retrait électronique : https://www.e-bourgogne.fr retrait papier : la CUCM - V. GENOVA - tél : 03 85 77 51 29 - Mail : valerie.genova@creusot-montceau.org.

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