Centrale des marchés
71 espace économique du bassin minier - plateforme de services ferroviaires des chavannes- travaux de remise en état de 2 ouvrages d'art à Montceau Les Mines 71 espace économique du bassin minier - plateforme de services ferroviaires des chavannes- travaux de remise en état de 2 ouvrages d'art à Montceau Les Mines ville : Le Creusot Cedex lieu : B....
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot marches.publics@creusot-montceau.org
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71 espace économique du bassin minier - plateforme de services ferroviaires des chavannes- travaux de remise en état de 2 ouvrages d'art à Montceau Les Mines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663478

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-65393

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine Le Creusot Montceau. Code d'identification nationale : 24710029000011, B.P. 90069, à l'attention de services des assemblées, affaires juridiques et commande publique, F-71206 Le Creusot Cedex. Tél. : (+33) 3 85 77 51 51. E-mail : marches.publics@creusot-montceau.org.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.creusot-montceau.org.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-bourgogne.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.creusot-montceau.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Maître d'oeuvre, sarl e.d.s. - 69680 - cHASSIEU Frédéric Zafra - par mail uniquement : frederic.zafra@eds-ouvrage.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : retrait électronique . Code d'identification nationale : 24710029000011, https://marches.e-bourgogne.fr, retrait postal : communauté urbaine le creusot montceau château de la verrerie - bp90069, à l'attention de Anoudya Amraoui, F-71206 Le Creusot Cedex. E-Mail : anoudya.amraoui@creusot-montceau.org - tél : +33 385775196

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Transmission électronique . Code d'identification nationale : 24710029000011, https://marches.e-bourgogne.fr -, transmission papier : M. le président de la CUCM, château de la verrerie - bp90069, F-71206 Le Creusot Cedex - remise contre récépissé : heures d'ouverture : 8 h/12 h - 13 h 30/17 h 30
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessecteur des Chavannes, 71300 Montceau-les-Mines.
Code NUTS : FR263.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
2013029 - MONTCEAU-LES-MINES - espace économique du Bassin minier - plateforme de services ferroviaires des Chavannes- travaux de remise en état de 2 ouvrages d'art.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les travaux pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Démolition et reconstruction d'un ouvrage ferroviaire - OA tiroir
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les travaux concernent le remplacement de l'ouvrage tiroir ferroviaire franchissant la rue des Chavannes à Montceau-les-Mines (71). L'ouvrage actuel est un ouvrage mixte avec tablier métallique et culées maçonnées en pierres. La voie ferrée sur l'ouvrage est unique et n'appartient pas au domaine ferroviaire de RFF ou de la SNCF.Le nouvel ouvrage à construire vise à augmenter le gabarit routier sous l'ouvrage tant en en hauteur qu'en ouverture.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation et mise en peinture d'un pont métallique -OA 42
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les travaux à réaliser concernent la réparation et la remise en peinture du pont métallique permettant à une voie ferroviaire de franchir le canal du Centre et la RD 974 dénommée à cet endroit Quai du Nouveau Port à Montceau les Mines (71).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux - le délai global de paiement est de 30 jours - modalités de financement : Ressources propres de la collectivité, subventions FEDER, Conseil régional, FIBM.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique
Pondération : 40.
2. lot 1 : prix
Pondération : 30.
3. lot 1 : délai
Pondération : 30.
4. lot 2 : valeur technique
Pondération : 60.
5. lot 2 : prix
Pondération : 30.
6. lot 2 : délai
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013029.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.
VI.3) Informations complémentaires :
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats; il ne devra toutefois pas dépasser 2 mois, hors période de préparation de 30 jours. Il convient de noter que la période de travaux se situera obligatoirement entre le 1er juillet 2013et le 30 août 2013, la restitution de la circulation ferroviaire devant être effective le 2 septembre 2013 à 01 h 00 du matin (nuit du 1er au 2 septembre 2013).
Prestations supplémentaires (obligatoires) : le lot 1 comporte 2 PS, le lot 2 en comporte 3.
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-Mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 8 0 73 9 1 00. Adresse internet : http://sagace.juradm.fr. Fax (+33) 3 8 0 73 3 9 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-Mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 8 0 73 9 1 00. Adresse internet : http://sagace.juradm.fr. Fax (+33) 3 8 0 73 3 9 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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