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71 espace économique du bassin minier - plateforme de services ferroviaires des Chavannes - évacuation des rails et des traverses - défrichage et dessouchage à Montceau-les-Mines 71 espace économique du bassin minier - plateforme de services ferroviaires des Chavannes - évacuation des rails et des traverses - défrichage et dessouchage à Montceau-les-Mines 2013027 - mONTCEAU...
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71 espace économique du bassin minier - plateforme de services ferroviaires des Chavannes - évacuation des rails et des traverses - défrichage et dessouchage à Montceau-les-Mines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662811

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123421-2013
BOAMP (16/04/13)
13-65290

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : services des assemblées, affaires juridiques et commande publique, B.P. 90069 71206 Le Creusot Cedex tél. : 03-85-77-51-51 courriel : marches.publics@creusot-montceau.org adresse internet : http://www.creusot-montceau.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 2013027 - mONTCEAU-LES-MINES - espace économique du Bassin minier - plateforme de services ferroviaires des Chavannes- evacuation des rails et des traverses - défrichage et dessouchage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45234113
Objets supplémentaires : 45112360.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- dépose / vente des voies existantes (rails, appareils de voies, signalisation ... ) et évacuation du matériel déposé ;
- collecte, transport et élimination des traverses bois créosotées ;
- défrichage, abattage, dessouchage total des espaces
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance éventuelle.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire, actualisable - une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions prévues au contrat - dGP : 30 jours - règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 20 % ;
- délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013027.

Renseignements complémentaires : délai maximum d'exécution : 12 semaines
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les offres transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : transmission par voie électronique, https://marches.e-bourgogne.fr -transmission papier: M. le président de la Communauté urbaine Creusot Montceau - Château de la Verrerie - BP90069 71206 Le Creusot Cedex - remise contre récépissé : horaires d'ouverture : 08 h/12 h-13 h 30/17 h 30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine Le Creusot Montceau - château de la Verrerie BP90069 71206 Le Creusot Cedex - tel: 03.85.67.49.64 mail : philippe.adami@creusot-montceau.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : retrait électronique du dce : https://marches.e-bourgogne.fr organisme: i1t - référence de la consultation : 2013027 - Retrait papier : La CUCM - Anoudya Amraoui - tel: 03.85.77.51.96 mail: anoudya.amraoui@creusot-montceau.org.

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