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71 Saint Sernin du Bois - le Bourg - les Vernizeaux - Navière - travaux d'assainisssement - renouvellement des réseaux d'eaux usées pour la cté urbaine Le Creusot Montceau au Creusot 71 Saint Sernin du Bois - le Bourg - les Vernizeaux - Navière - travaux d'assainisssement - renouvellement des réseaux d'eaux usées pour la cté urbaine Le Creusot Montceau au Creusot 14045m - saint...
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71 Saint Sernin du Bois - le Bourg - les Vernizeaux - Navière - travaux d'assainisssement - renouvellement des réseaux d'eaux usées pour la cté urbaine Le Creusot Montceau au Creusot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145281

Date de clôture estimée : 13/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-100242

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : marchés publics, B.P. 90069 71206 Le Creusot tél. : 03-85-77-51-51 courriel : marches.publics@creusot-montceau.org adresse internet : http://www.creusot-montceau.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau. Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : 14045m - saint Sernin du Bois - le Bourg - les Vernizeaux - navière - travaux d'assainisssement - renouvellement des réseaux d'eaux usées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : 280ml PVC diam 200; 10 regards diam 1000; 14 reprises de branchement; réfections définitives
Tranche conditionnelle 1: 430 ml PVC diam 200; 11 regards diam 1000; 10 reprises de branchement; réfections définitives
Tranche conditionnelle 2: 720 ml PVC diam 200; 17 regards; 8 reprises de branchement; travaux sous domaine privé
Tranche conditionnelle 3: 420 ml PVC diam 200; 10 regards; 5 reprises de branchement, travaux sous domaine privé.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 146 dernier alinéa et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire - garantie à 1ère demande couvrant 100 % de l'avance. Le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du CCAG Travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : unitaires Modalités de variation des prix : fermes actualisables par tranche Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du ccag travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14045M.

Renseignements complémentaires : l'entité adjudicatrice préconise la transmission des plis par voie électronique mais accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.
Dans le respect du principe d'égalité de traitement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier, par mail, avec tous les candidats (sauf ceux qui auraient fait une offre inappropriée). Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.
Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit :
TF : 1 mois; Tc1 : 1 mois 15 jours ; Tc2 : 2 mois; TC 3: 1 mois 15 jours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Transmission par voie électronique https://marches.e-bourgogne.fr - transmission papier: M. le président de la communauté urbaine Creusot Montceau - B.P. 90069 - 71206 Le Creusot Cedex - remise contre récépissé : château de la Verrerie Le Creusot - horaires d'ouverture : 8h-12h / 13h30-17h30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine le creusot montceau - Jacques Ravier - château de la Verrerie B.P. 90069 71206 Le Creusot Cedex tel: 0385674962 mail: jacques.ravier@creusot-montceau.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait électronique : https://marches.e-bourgogne.fr organisme : i1t référence de la consultation : 14045M - retrait papier : CUCM - Jacques Ravier - Bp90069 - 71206 Le Creusot Cedex tel: 0385674992 mail: jacques.ravier@creusot-montceau.org.

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