Centrale des marchés
71 Location de matériels roulants, d'engins et de divers matériels de voirie pour les besoins des services de la communauté urbaine creusot-montceau au Creusot 71 Location de matériels roulants, d'engins et de divers matériels de voirie pour les besoins des services de la communauté urbaine creusot-montceau au Creusot ville : Le Creusot lieu : B.P. 9...
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot marches.publics@creusot-montceau.org
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71 Location de matériels roulants, d'engins et de divers matériels de voirie pour les besoins des services de la communauté urbaine creusot-montceau au Creusot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851982

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180459
JOUE (15/10/13)
345660-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine Le Creusot Montceau, B.P. 90069, à l'attention de service des assemblées, affaires juridiques et commande publique, F-71206 Le Creusot. Tél. : (+33) 3 85 77 51 51. E-mail : marches.publics@creusot-montceau.org.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.creusot-montceau.org.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-bourgogne.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.creusot-montceau.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau. Code d'identification nationale : 24710029000011, service Voirie Exploitation Propreté Château de la Verrerie Bp-90069 71206 - le Creusot Cedex Lots 1, 2 et 3 : Teddy Bièvre - tél : (+33) 3 85 77 50 20 - mail : teddy.bievre@creusot-montceau.org - lot 4 : Jean Da Eira - tél (+33)3 85 67 49 22 - mail : jean.daeira@creusot-montceau.org - lot 5 et 6 : Vincent Libéra - tél: (+33)3 85 67 49 10 mail: vincent.libera@creusot-montceau.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : retrait électronique : https://marches.e-bourgogne.fr. Code d'identification nationale : 24710029000011, réf. 13077m, retrait papier : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - dsp/cellule administrative et financière Château de la Verrerie - bp-90069 - 71206 - le Creusot Cedex - audrey SEURRE - tél. (+33) 3 85 67 58 13 - mail : audrey.seurre@creusot-montceau.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : transmission électronique : https://marches.e-bourgogne.fr, envoi postal : M. le président de la CUCM - château de la Verrerie - bp-90069 - 71206 - le Creusot Cedex - remise contre récépissé : accueil du Château de la Verrerie au Creusot - horaires : 8 h - 12 h/13 h 30 - 17 h 30
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS : FR263.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
13077m - location de matériels roulants, d'engins et de divers matériels de voirie pour les besoins des services de la communauté urbaine Creusot-Montceau.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34921000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : balayeuse lourde avec chauffeur
1) Description succincte :
location de balayeuse aspiratrice lourde avec chauffeur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144431, 60182000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : balayeuse compacte
1) Description succincte :
location de balayeuse aspiratrice compacte sur châssis 3T5
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34921100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : balayeuse lourde
1) Description succincte :
location de balayeuse aspiratrice lourde
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144431.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : BOM Bi-compartimentée
1) Description succincte :
Location de véhicule de collecte destiné à être utilisé pour la collecte des déchets ménagers, contenants, des déchets fermentescibles et des papiers cartons et autres déchets ménagers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : petit matériel de voirie
1) Description succincte :
fourniture d'équipement d'entretien routier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34921000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : tractopelle et mini pelle
1) Description succincte :
location de tractopelle et mini pelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43251000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires ajustables au 1er janvier de chaque année à compter du 01/01/15 - règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS - le délai global de paiement est de 30 jours - financement : ressources propres de la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1,2 et 3 : valeur technique jugée au vu du mémoire indiquant les caractéristiques et qualités des matériels proposés
Pondération : 60.
2. lots 1,2 et 3 : prix
Pondération : 40.
3. lot 4 : prix
Pondération : 55.
4. lot 4 : valeur technique jugée au vu du mémoire indiquant les caractéristiques (notamment l'âge) et les qualités des matériels proposés
Pondération : 45.
5. lots 5 et 6 : prix
Pondération : 100.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13077M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre/octobre 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique; il accepte toutefois les plis sur support papier.
Accords-Cadres avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du Code des Marchés publics français) conclus pour une période ferme de 1 an à compter du 01/01/2014 (ou à compter de la notification si celle-ci était postérieure à cette date) jusqu'au 31/12/2014, reconductibles 3 fois 1 an.
Le montant total des commandes pour la durée initiale (soit un an) du marché est estimé :
- lot 1 : 8600.00 EUR HT ;
- lot 2 : 35 000.00 EUR HT ;
- lot 3 : 34 400.00 EUR HT ;
- lot 4 : 144 000.00 EUR HT ;
- lot 5 : 2002.00 EUR HT ;
- lot 6 : 800.00 EUR HT
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616,, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 8 0 73 9 1 00. URL : http://www.sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 3 8 0 73 3 9 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616,, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 8 0 73 9 1 00. URL : http://www.sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 3 8 0 73 3 9 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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