Centrale des marchés
71 Contrôles périodiques obligatoires des véhicules des services de la Communauté Urbaine au Creusot 71 Contrôles périodiques obligatoires des véhicules des services de la Communauté Urbaine au Creusot ville : Le Creusot lieu : B.P. 90069 code_postal : 71206
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot marches.publics@creusot-montceau.org
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71 Contrôles périodiques obligatoires des véhicules des services de la Communauté Urbaine au Creusot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999839

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-37247
SOURCEWEB (07/03/14)

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine Le Creusot Montceau, B.P. 90069, à l'attention de service des assemblées, affaires juridiques et commande publique, F-71206 Le Creusot. E-mail : marches.publics@creusot-montceau.org.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.creusot-montceau.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.creusot-montceau.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.epci
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR263.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
13100m - contrôles périodiques obligatoires des véhicules des services de la CUCM.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 29 289,60 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13100M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 233-404535 du 30/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : visite des mines pour les poids lourds
V.1) Date d'attribution du marché : 7 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AUTO BILAN FRANCE, 11/13 avenue Georges Politzer, F-,78190 Trappes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 19 577,60 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : contrôles périodiques obligatoires des véhicules légers et utilitaires
V.1) Date d'attribution du marché : 7 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AUTO BILAN CREUSOT CONTROLE, 1353, avenue de Montvaltin, F-,71200 Le Creusot.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 9 712,00 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : contrôles périodiques des limiteurs de vitesse et chronotachygraphes poids lourds
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lot infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
- date de conclusion des marchés : 03/02/2014 ;
- modalité de consultation des marchés : les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - service des Marchés Publics - 54-56 quai Jules Chagot - 71300 Montceau les Mines.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 231 B, annonce n° 216 du 30 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr Tél. : (+33) 80 73 91 00

Adresse(s) internet : http://sagace.juradm.fr Fax : (+33) 80 73 39 89
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616,F-,21016 Dijon, E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr, tél. : (+33) 80 73 91 00, URL : http://sagace.juradm.fr Fax : (+33) 80 73 39 89
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 mars 2014.

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