Centrale des marchés
71 Contrôles périodiques obligatoires des véhicules des services de la Communauté Urbaine au Creusot 71 Contrôles périodiques obligatoires des véhicules des services de la Communauté Urbaine au Creusot code_postal : 71206 ville : Le Creusot lieu : B.P. 90069 pays : F-
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot marches.publics@creusot-montceau.org
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71 Contrôles périodiques obligatoires des véhicules des services de la Communauté Urbaine au Creusot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895347

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-207886

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine Le Creusot Montceau, B.P. 90069, à l'attention de service des assemblées, affaires juridiques et commande publique, F-71206 Le Creusot. E-mail : marches.publics@creusot-montceau.org.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.creusot-montceau.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.creusot-montceau.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau, service OM Propreté Logistique Château de la Verrerie Bp-90069 71206 - le Creusot Cedex M. Sébastien Chaumont Tél: 03-85-67-25-15 mail: sebastien.chaumont@creusot-montceau.org ou Bernard Dubras Tel:03-85-67-49-07 bernard.dubras@creusot-montceau.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau, retrait électronique : https://marches.e-bourgogne.fr - réf. 13100M, retrait papier : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - Selma Mouhamadi Château de la Verrerie - bp-90069 - 71206 - le Creusot Cedex - tél. (+33) 3 85 67 25 20 - mail : selma.mouhamadi@creusot-montceau.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau, transmission électronique : https://marches.e-bourgogne.fr, envoi postal : M. le président de la CUCM - château de la Verrerie - bp-90069 - 71206 - le Creusot Cedex - remise contre récépissé : accueil du Château de la Verrerie au Creusot - horaires : 8 h - 12 h/13 h 30 - 17 h 30
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR263.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
13100m - contrôles périodiques obligatoires des véhicules des services de la CUCM.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
visite des mines pour les poids lourds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
contrôles périodiques obligatoires des véhicules légers et utilitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
contrôles périodiques des limiteurs de vitesse et chronotachygraphes poids lourds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires ajustables
Modalités de règlement des comptes selon les modalités du c.c.a.g.- fcs
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Important : les vehicules et accessoires a controler seront achemines par les soins des agents de la cucm. Pour d'evidentes raisons de cout et d'organisation, la candidature de prestataires dont les locaux de controle seraient situes a plus de 40 km de chacun des centres techniques ne sera pas admise. (Cette distance sera calculée via le site Mappy.Com)
- centre technique Nord : Le Bois Morey 71210 Torcy ;
- centre technique Sud : rue Sainte Barbe 71230 Saint Vallier
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- agrément de la D.R.E.A.L.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13100M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : novembre 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique; il accepte toutefois les plis sur support papier. Accords-Cadres avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du Code des Marchés publics français) conclus pour une période ferme qui débutera à sa date de notification jusqu'au 31/12/2014. , reconductibles 3 fois 1 an.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2012, sont les suivantes : lot 1 visite des mines 3660 EUR HT, lot 2: contrôles véhicules légers 1540 EUR HT, lot 3: contrôles limiteurs de vitesse et chronotachygraphes 6700 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://www.sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://www.sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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