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21031pap - dépollution et transfert d'éléments de patrimoine industriel hors format pour l'ecomusée creusot montceau 21031PAP - Dépollution et transfert d'éléments de patrimoine industriel hors format pour l'Ecomusée Creusot Montceau designation : Communauté urbaine Le Creusot Montceau mel : marches.publics@...
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot marches.publics@creusot-montceau.org
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Archive

21031pap - dépollution et transfert d'éléments de patrimoine industriel hors format pour l'ecomusée creusot montceau

Marché public ou privé
Référence du marché : 6152301

Date de clôture estimée : 15/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/21)
21-83561
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-83561
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
 Correspondant : service de la Commande publique, B.P. 90069 71206 Le Creusot, courriel : marches.publics@creusot-montceau.org adresse internet : http://www.creusot-montceau.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières, Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : 21031pap - dépollution et transfert d'éléments de patrimoine industriel hors format pour l'ecomusée Creusot Montceau.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92521210
Objets supplémentaires : 60000000
90921000
90660000
51511000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le traitement de dépollution, la conservation curative, la manutention et le transport d'environ 450 pièces de patrimoine industriel de moyen, grand ou très grand format entreposées dans un hangar sur le site Henri-Paul de Montchanin
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'Équipe devra impérativement réunir les compétences suivantes :
-Société spécialisée dans la dépollution plomb et amiante ;
-Société spécialisée dans le transport des biens hors format ;-Conservateurs-Restaurateurs de patrimoine métallique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les spécialistes en conservation-restauration (ou conservateurs-restaurateurs) sont des professionnels titulaires :
- soit d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, délivré après cinq années de formation de l'enseignement supérieur spécialisée dans le même domaine conférant le grade de master, ou dont les acquis de l'expérience en matière de restauration du patrimoine ont été validés dans les conditions prévues aux articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation ;
- soit d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'études et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur, obtenu avant le 29 avril 2002 ;
- soit d'un diplôme sanctionnant une formation de l'enseignement supérieur d'une durée minimale de trois ans, délivré par les autorités compétentes d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, autre que la France.
Code du patrimoine articles L452-1 et R452-10 à 452-13;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21031PAP.

Renseignements complémentaires : préalablement à la remise des offres, les candidats devront impérativement effectuer une visite des sites (lieu de chargement et de déchargement). Pour ce faire, la communauté urbaine organisera le vendredi 02 juillet 2021 à 9h15 une visite des sites. Le point de rendez-vous est fixé sur le site Henri-Paul (Zone industrielle Henri-Paul - rue Henri Leuraud - 71210 Montchanin).
Pour une bonne organisation de cette journée, les candidats devront préalablement confirmer leur présence (par mail adressé à Mme Pauline Corrias - mail: pauline.corrias@creusot-montceau.org) et ce avant le lundi 28 juin à 12 heures.

Sur demande d'un candidat, une visite supplémentaire pourra être organisée.

L'Attestation de visite (annexe du présent document) sera signée par le représentant de la Communauté Urbaine et sera jointe à l'offre. En l'absence de cette attestation, l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La phase de préparation débute à la notification du contrat pour une durée maximale d'un mois. L'exécution des prestations, d'une durée de 18 semaines démarrera à la date fixée par ordre de service, sachant que le démarrage se fera au plus tôt le 01er septembre 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Dépôt électronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr.
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