Centrale des marchés
19070DSF-Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-Les-Mines Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaineLe Creusot-Montceau-Les-Mines ville : Le Creusot designation : Communauté urbaine Le Creusot Montceau url : http://www.creusot-montceau....
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot marches.publics@creusot-montceau.org
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19070DSF-Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-Les-Mines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199307

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-22084
JOUE (14/02/20)
075619-2020

Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-22084
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté urbaine Le Creusot Montceau, 71206, Le Creusot, F, Courriel : marches.publics@creusot-montceau.org, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 19070DSF-Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-Les-Mines
Numéro de référence : 19070DSF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaineLe Creusot-Montceau-Les-Mines
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 19070DSF-Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-Les-Mines
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accueil téléphonique et qualification des demandes des locataires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accueil téléphonique et qualification des demandes des locataires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée initiale du marché est fixée à 9 mois à compter du 1/04/2020 jusqu’au 31/12/2020. Le marché pourra être reconduit 3 fois 1 an, ce qui porte la fin du contrat au plus tard le 31/12/2023. Période de prise en gestion (du 01/04/2020 au 30/04/2020) : 5 000,00 euros HT - Forfait annuel (du 1er janvier au 31 décembre): 20 000,00 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mandat de gestion pour l'entretien des bâtiments
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mandat de gestion pour l'entretien des bâtiments
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité jugée au vu du mémoire justificatif / Pondération : 65
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée initiale du marché est fixée à 9 mois à compter du 1/04/2020 jusqu’au 31/12/2020. Le marché pourra être reconduit 3 fois 1 an, ce qui porte la fin du contrat au plus tard le 31/12/2023. Période de prise en gestion (du 01/04/2020 au 30/06/2020) : 20 200,00 euros HT - Forfait annuel (du 1er janvier au 31 décembre): 44 850,00 euros HT

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 237-581565 du 09/12/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19070DSF - Gestion du patrimoine locatif de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines
Lot nº : 1
Intitulé : Accueil téléphonique et qualification des demandes des locataires.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Collier Immobilier - Sarl Regie Collier, 6, Rue de la Trémouille, 71100, Chalon-Sur-Saone, F, Code NUTS : FRC13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 80 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19070DSF - Gestion du patrimoine locatif de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines
Lot nº : 2
Intitulé : Mandat de gestion pour l'entretien des bâtiments
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sem Val De Bourgogne, 12, Rue Alfred Kastler, 71530, Fragnes-La-Loyere, F, Code NUTS : FRC13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 188 387,50
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- date de conclusion des marches : 04/02/2020- modalités de consultation des marches : les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - direction des services Fonctionnels - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 - le Creusot Cedex
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon, F, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.sagace.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 duCode de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peutplus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvertaux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2020
Chargement en cours...

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