Centrale des marchés
15069dpd - coriolis - gare tgv - projet d'interconnexion tgv/ter - etude sur les potentialités de développement et leurs justifications socio-économiques 15069DPD - Coriolis - Gare TGV - Projet d'interconnexion TGV/TER - Etude sur les potentialités de développement et leurs justifications socio-économiques url : http://www.creusot-montceau.org t...
Communauté urbaine Le Creusot Montceau 71206Le Creusot marches.publics@creusot-montceau.org
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795552

Date de clôture estimée : 07/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182225
Avis de marché

Département(s) de publication : 71
Annonce No 15-182225
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
 Correspondant : service de la Commande publique, B.P. 90069 71206 Le Creusottél. : 03-85-77-51-51courriel : marches.publics@creusot-montceau.org adresse internet : http://www.creusot-montceau.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : 15069dpd - coriolis - gare TGV - projet d'interconnexion Tgv/Ter - etude sur les potentialités de développement et leurs justifications socio-économiques.

Caractéristiques principales : 
il s'agit de mener deux types d'analyses prospectives complémentaires:
- approfondissement du potentiel des dessertes de la gare Coriolis (ferroviaires ou routières)
- démontrer la pertinence du projet d'interconnexion à l'échelle de la CUCM et plus largement du département et de la Région, à travers notamment son impact sur l'ensemble des déplacements reliés à la gare Coriolis et sur l'attractivité du territoire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement à 30 jours selon les dispositions du CCAG-PI - avance de 5% - prix forfaitaires - prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique fournie par le candidat ( sous critères énoncés au règlement de consultation) : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15069DPD.

Renseignements complémentaires : sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine Creusot Montceau - Elisa Couesnon - B.P. 90069 71206 Le Creusot Cedex (tel: 03.85.77.51.73- mail: elisa.couesnon@creusot-montceau.org).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : retrait électronique: https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 15069DPD - retrait papier : Communauté Urbaine Creusot Montceau - Valérie Génova B.P. 90069 71206 Le Creusot - courriel : valerie.genova@creusot-montceau.org - tel: 03.85.77.51.29.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : transmission électronique : https://marches.e-bourgogne.fr, envoi postal : M. le président de la CUCM - château de la Verrerie - bp-90069 - 71206 - le Creusot Cedex - remise contre récépissé : accueil du Château de la Verrerie au Creusot - horaires : 8 h - 12 h/13 h 30 - 17 h 30 (17 h le vendredi).
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