1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Creusot Montceau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance « Atteintes au système d?information (« Cyber Risques ») » pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Description: Assurance « Atteintes au système d?information (« Cyber Risques ») » pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Identifiant de la procédure: c85fc661-5a44-4b86-a9a0-b5f8eed8eb80
Identifiant interne: 24021PR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance « Atteintes au système d'information (« Cyber Risques ») » pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Description: Assurance « Atteintes au système d'information (« Cyber Risques ») » pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Identifiant interne: 24021PR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Reglement de la consultation
Description: Cf. Reglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Reglement de la consultation
Description: Cf. Reglement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Reglement de la consultation
Description: Cf. Reglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie BP 90069
Ville: Le creusot cedex
Code postal: 71206
Pays: France
Téléphone: 0385775151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172100059
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e4c3ce3-fdc5-4c1f-8961-505a1ceb7be8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 13:43:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 338068-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024
