1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Creusot Montceau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24035PAP - Perrecy-Les-Forges - Aménagement Place de la Poterie - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: 24035PAP - Perrecy-Les-Forges - Aménagement Place de la Poterie - Mission de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: cffce910-1fad-4788-aad2-b1a5aeccb171
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24035PAP - Perrecy-Les-Forges - Aménagement Place de la Poterie - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: 24035PAP - Perrecy-Les-Forges - Aménagement Place de la Poterie - Mission de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: 24035PAP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine Creusot Montceau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 260,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: R2S CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre R2S CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24035PAP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie BP 90069
Ville: Le Creusot cedex
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385775150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: R2S CONCEPT
Numéro d’enregistrement: 81401788500041
Adresse postale: 665 rue de Montadiot
Ville: Mellecey
Code postal: 71640
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0669428532
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57b13ea8-e5c8-41cf-9daf-b4ebb1bd30d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 13:45:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628097-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
