A proximité de Le Creusot 71206 Saone Et Loire
Acheteur : Communauté urbaine Creusot Montceau
Château de la Verrerie BP 90069
71206 Le creusot cedex
Tel : 0385775150
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

24026PRP_Mise en décharge des déchets de voirie non valorisables de la CUCM

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/10/2024
JOUE - 609316-2024
609316-2024 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – 24026PRP_Mise en décharge des déchets de voirie non valorisables de la CUCM
OJ S 197/2024 09/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté urbaine Creusot Montceau
Adresse électroniquemarches.publics@creusot-montceau.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre24026PRP_Mise en décharge des déchets de voirie non valorisables de la CUCM
Description24026PRP_Mise en décharge des déchets de voirie non valorisables de la CUCM
Identifiant de la procédure7fe306c0-1eb9-4228-b6e4-c7cbbe5de4d1
Identifiant interne24026PRP
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: 24026PRP_Mise en décharge des déchets de voirie non valorisables de la CUCM
Description: 24026PRP_Mise en décharge des déchets de voirie non valorisables de la CUCM
Identifiant interne: 24026PRP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 500 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCommunauté urbaine Creusot Montceau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSNTPAM
Offre
Identifiant de l’offreOffre SNTPAM
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24026PRP
Date à laquelle le lauréat a été choisi07/10/2024
Date de conclusion du marché08/10/2024
Organisation qui signe le marchéCommunauté urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie BP 90069  
Ville: Le Creusot cedex
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone: 0385775150
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas  
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNTPAM
Numéro d’enregistrement: 34748939500033
Adresse postale: ZA Les Guillemeaux  
Ville: Etang-Sur-Arroux
Code postal: 71190
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique: contact@sntpam.fr
Téléphone: 0385824182
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8a76697-f7cd-4972-a45c-5fe31975f89d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 09:31:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609316-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024