1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26011PRP - Saint-Micaud - Réhabilitation du pont de la Prêle - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: 26011PRP - SAINT MICAUD - Réhabilitation du pont de la Prêle - Mission de maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 682905b3-4251-4e9a-8792-5d35b35aa617
Identifiant interne: 26011PRP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la Commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires (BT300)- Le contrat et les annexes sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - Service des Marchés Publics - Atelier du Jour - 54/56 Quai Jules Chagot - 71300 - Montceau-les-Mines, après avoir pris un rendez-vous auprès de l'accueil de la CUCM au 0385775150 ou sur info@creusot-montceau.org
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26011PRP – Saint-Micaud – Réhabilitation du pont de la Prêle – Mission de maîtrise d’oeuvre
Description: 26011PRP - SAINT MICAUD - Réhabilitation du pont de la Prêle - Mission de maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: 26011PRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TMI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TMI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 250,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26011PRP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie - BP 90069
Ville: Le Creusot cedex
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: KAJDAN Alexandra
Téléphone: 0385775150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TMI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89365879900075
Adresse postale: 155, Rue des Charmes
Ville: Lugny
Code postal: 71260
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0628608292
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: fa777b36-97f3-4b7e-bc75-d99bed3ff232 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 15:07:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212440-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
