1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine creusot montceau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26006PR_Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un diagnostic financier et d'un pacte financier et fiscal entre les Communauté Urbaine Creusot Montceau et ses communes membres
Description: 26006PR_Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un diagnostic financier et d'un pacte financier et fiscal entre les Communauté Urbaine Creusot Montceau et ses communes membres
Identifiant de la procédure: bafc625d-78f7-4487-b268-aefd5db206a0
Identifiant interne: 26006PR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° du Code de la Commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires (BT300)- Le contrat et les annexes sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - Service des Marchés Publics - Atelier du Jour - 54/56 Quai Jules Chagot - 71300 - Montceau-les-Mines, après avoir pris un rendez-vous auprès de l'accueil de la CUCM au 0385775150 ou sur info@creusot-montceau.org
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26006PR_Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un diagnostic financier et d'un pacte financier et fiscal entre les Communauté Urbaine Creusot Montceau et ses communes membres
Description: 26006PR_Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un diagnostic financier et d'un pacte financier et fiscal entre les Communauté Urbaine Creusot Montceau et ses communes membres
Identifiant interne: 26006PR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant total: 40 525 € HT tranche ferme : 16 500 € HT tranche optionnelle 1 : 9 600 € HT tranche optionnelle 2 : 7 175 € HT montant estimatif de 7 250 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé au vu de la DPGF établit par le candidat et du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine creusot montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté urbaine creusot montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Communauté urbaine creusot montceau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 40 525,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARTENAIRES FINANCES LOCALES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PARTENAIRES FINANCES LOCALES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 525,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26006PR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté urbaine creusot montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine creusot montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie - BP 90069
Ville: Le Creusot Cedex
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0385775150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARTENAIRES FINANCES LOCALES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48826087800043
Adresse postale: 14, Cité Griset
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142742513
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: ad19025b-cb42-4882-8db6-333c199ee818 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 15:42:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198560-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
