1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24059PRP - Prestations de désherbage et balayage mécaniques sur le territoire de la CUCM
Description: Prestations de désherbage et balayage mécaniques sur le territoire de la CUCM
Identifiant de la procédure: f2a3553b-77b1-427b-b96a-50ba4745d3ac
Identifiant interne: 24059PRP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24059PRP - Prestations de désherbage et balayage mécaniques sur le territoire de la CUCM - Lot 1 : CT Nord
Description: Prestations de désherbage et balayage mécaniques sur le territoire de la CUCM - Lot 1 : CT Nord
Identifiant interne: 2405901PRP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant lot 1 : 200 000,00 Euros max HT/an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 24059PRP - Prestations de désherbage et balayage mécaniques sur le territoire de la CUCM - Lot 2 : CT sud
Description: Prestations de désherbage et balayage mécaniques sur le territoire de la CUCM - Lot 2 : CT sud
Identifiant interne: 2405902PRP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant lot 2 : 200 000,00 Euros max HT/an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement conjoint SNTPAM / JEAN PHILIPPPE REOLON TP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement conjoint SNTPAM / JEAN PHILIPPPE REOLON TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2405901PRP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/02/2025
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement conjoint SNTPAM / JEAN PHILIPPPE REOLON TP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement conjoint SNTPAM / JEAN PHILIPPPE REOLON TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2405902PRP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/02/2025
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté Urbaine Creusot Montceau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement: 24910029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie - BP 90069
Ville: Le Creusot cedex
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385775150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement conjoint SNTPAM / JEAN PHILIPPPE REOLON TP
Numéro d’enregistrement: 34748939500033
Adresse postale: ZA Les Guillemeaux
Ville: Etang-Sur-Arroux
Code postal: 71190
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385824182
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e83e3861-aea9-4c6b-8669-3c2f2bb2f250 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 09:46:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102610-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
