Centrale des marchés
Services d'audit 18068DSP - Audit du site de traitement des déchets ménagers et assimilés de la CUCM
Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines 71206Le Creusot Cedex
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Services d'audit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4305159

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/02/19)
056083-2019
05/02/2019    S25    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Le Creusot: Services d'audit

2019/S 025-056083

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines
Château de la Verrerie, BP 90069
Le Creusot Cedex
71206
France
Point(s) de contact: Commande publique
Téléphone: +33 385775151
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Code NUTS: FRC13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18068DSP — Audit du site de traitement des déchets ménagers et assimilés de la CUCM

Numéro de référence: 18068DSP
II.1.2)Code CPV principal
79212000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Audit du site de traitement des déchets ménagers et assimilés de la CUCM.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 29 412.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audit financier du contrat de DSP et de la SEM-CMR.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Audit du site de traitement des déchets ménagers et assimilés de la CUCM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique mettant en évidence la compréhension du sujet (planning prévisionnel de réalisation — le phasage — les docs qui seront nécessaire au candidat pour effectuer la mission) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Références de missions similaires (5 maximum effectuées au cours des 3 dernières années) et qualité des intervenants, avec précision de la personne qui sera l’interlocuteur de la CUCM / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audit technique du contrat de DSP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Audit du site de traitement des déchets ménagers et assimilés de la CUCM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique mettant en évidence la compréhension du sujet (planning prévisionnel de réalisation — le phasage — les docs qui seront nécessaire au candidat pour effectuer la mission) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Références de missions similaires (5 maximum effectuées au cours des 3 dernières années) et qualité des intervenants, avec précision de la personne qui sera l’interlocuteur de la CUCM / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

«Le présent marché ne relève pas du champ d’application de la présente directive car son montant est inférieur aux seuils formalisés».

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16068DSP
Lot nº: 1
Intitulé:

Audit financier du contrat de DSP et de la SEM-CMR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FCL Gérer La Citée
Paris
75009
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 962.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806802DSP
Lot nº: 2
Intitulé:

Audit technique du contrat de DSP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Trident Service SARL
Croissy-sur-Seine
78290
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de conclusion du marché: 30.1.2019,

— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau — Direction des services à la population — Les Ateliers du Jour — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 Montceau-les-Mines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas — BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas — BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2019
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