A proximité de Le Creusot Cédex 71206 Saone Et Loire
Acheteur : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
BP 90069
71206 Le Creusot
Tel : 0385775150
Secteurs d'activité
Logiciels et systèmes d'information.
Services de fourniture de logiciels.

25012PR - Fourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délbérations de la CUCM.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2025
JOUE - 329558-2025
329558-2025 - Résultats
France – Services de fourniture de logiciels – 25012PR - Fourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délbérations de la CUCM.
OJ S 98/2025 22/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté urbaine Le Creusot-Montceau
Adresse électroniquemarches.publics@creusot-montceau.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre25012PR - Fourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délbérations de la CUCM.
DescriptionFourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délbérations de la CUCM.
Identifiant de la procédure7f63bf9a-f1ae-439a-bab5-e6e7b17f9dbd
Identifiant interne25012PR
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesMarché sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions des articles R. 2122-1 et R. 2122-3-3 du Code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMarché sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions des articles R. 2122-1 et R. 2122-3-3 du Code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre25012PR - Fourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délibérations de la CUCM.
DescriptionFourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délibérations de la CUCM.
Identifiant interne25012PR
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCommunauté urbaine Le Creusot-Montceau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDIGITECH
Offre
Identifiant de l’offreOffre DIGITECH
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25012PR
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/05/2025
Date de conclusion du marché21/05/2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté urbaine Le Creusot-Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté urbaine Le Creusot-Montceau
Numéro d’enregistrement24710029000011
Adresse postaleChâteau de la Verrerie - BP 90069
VilleLe Creusot Cédex
Code postal71206
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone0385775150
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22, Rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone0380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDIGITECH
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement038461703100057
Adresse postale21, Avenue Fernand Sardou - CS40173
VilleMarseille Cédex 16
Code postal13322
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniqueconsultations@digitech.fr
Téléphone0495069400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd6f80db8-d4c9-48f0-b8f0-d085a5574732  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/05/2025 14:50:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis329558-2025
Numéro de publication au JO S98/2025
Date de publication22/05/2025