1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24039PRP - Assistance à la surveillance technique et réglementaire des barrages de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau.
Description: 24039PRP - Assistance à la surveillance technique et réglementaire des barrages de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau.
Identifiant de la procédure: 69872953-9c05-4ccf-a605-69a161fcc02c
Identifiant interne: 24039PRP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631460 Services d'inspection des barrages
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24039PRP - Assistance à la surveillance technique et réglementaire des barrages de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau.
Description: Assistance à la surveillance technique et réglementaire des barrages de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau.
Identifiant interne: 24039PRP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631460 Services d'inspection des barrages
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique jugé au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOMIVAL INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOMIVAL INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24039PRP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie - BP 90069
Ville: Le Creusot Cédex
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385775150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOMIVAL INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 87944075800024
Adresse postale: 68, Rue des Courtiaux
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0954814787
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e02259c-87be-4cf1-b0f1-54d534713f71 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 14:41:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624678-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
