1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DU CREUSOT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant : • la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement ; • la restauration des services de petite enfance de certaines communes membres du groupement. Conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CCP), un groupement de commandes a été constitué entre les Communes de MONTCHANIN (71210), SAINT-SERNIN-DU-BOIS (71200), SANVIGNES-LES-MINES (71410), TORCY (71210) et LE CREUSOT (71200). La Commune du Creusot a été désignée Coordonnateur du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 30d55b49-1951-4f5d-a3c3-88d14291d307
Identifiant interne: PPP22K-66/6015/RESTAUSCOLAIRE2026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les Communes membres du groupement seront particulièrement attentives : - au type d’agriculture utilisé pour la production des denrées, - à la saisonnalité des produits, notamment concernant les fruits et légumes, - au respect des engagements relatifs à l’origine géographique des denrées utilisées pour la confection des repas, - au recours aux circuits logistiques les plus courts afin de réduire l’impact environnemental de l’approvisionnement en denrées, - à l’utilisation de véhicules de livraison les plus respectueux de l’environnement possible, - à la lutte contre le gaspillage alimentaire, - à l’utilisation de produits respectueux de l’environnement et de la santé du personnel dans le cadre du nettoyage des locaux de la cuisine. Le Titulaire devra être en mesure de proposer les taux suivants, dans les conditions définies dans le CCTP : • 50% d’alimentation durable dont 20% issus de l’agriculture biologique et 30% de produits sous signe de qualité, • Un second palier obligatoire à 60% d’alimentation durable dont 20% d’agriculture biologique à minima. Allotissement : Conformément aux articles L2113-10 et suivants du CCP, le présent marché n’est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés serait de nature à : - Rendre techniquement difficile l’exécution des prestations : le Coordonnateur du groupement étant notamment chargé de la mutualisation du suivi, et l’un des objectifs des membres du groupement s’articulant autour de la structuration de la filière agricole et agroalimentaire, ces derniers souhaitant apporter un soutien à ladite filière en terme de stabilité des commandes. - Induire des lots peu attractifs, de nature à entraîner des risques d'infructuosité et de conditions économiques hors marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant : • la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement ; • la restauration des services de petite enfance de certaines communes membres du groupement. Conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CCP), un groupement de commandes a été constitué entre les Communes de MONTCHANIN (71210), SAINT-SERNIN-DU-BOIS (71200), SANVIGNES-LES-MINES (71410), TORCY (71210) et LE CREUSOT (71200). La Commune du Creusot a été désignée Coordonnateur du groupement de commandes.
Identifiant interne: RESTAUSCOLAIRE2026_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Henri-Paul Schneider
Ville: LE CREUSOT cedex
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DU CREUSOT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 Avenue de la République
Ville: MONTCHANIN
Code postal: 71210
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE MONTCHANIN
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Salignac Fénélon
Ville: SAINT-SERNIN-DU-BOIS
Code postal: 71200
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-BOIS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 250 rue de la Liberté
Ville: SANVIGNES-LES-MINES
Code postal: 71410
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Place de La République
Ville: TORCY
Code postal: 71210
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE TORCY
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L’accord-cadre est passé avec un montant maximum de 7 000 000 €HT, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, soit maximum quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DU CREUSOT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DU CREUSOT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DU CREUSOT
Numéro d’enregistrement: 21710153400014
Adresse postale: Boulevard Henri-Paul Schneider
Ville: LE CREUSOT cedex
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: David MARTI
Téléphone: +33 385775959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Ville: LYON cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d’Assas
Ville: DIJON cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 341dd156-b188-49fb-b1fe-b8503cb4543b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 16:03:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15994-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
