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34 assurance des risques statutaires par la ville au Crès 34 assurance des risques statutaires par la ville au Crès ville : Le Crès code_postal : 34920 lieu : place de la Mairie
Commune de Le Crès 34920Le Crès
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34 assurance des risques statutaires par la ville au Crès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221886

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295715-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180032
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Le Crès, place de la Mairie, à l'attention de M. le maire du Crès, F-34920 Le Crès. Tél. : (+33) 4 67 87 48 00. E-mail : mairie@ville-lecres.eu. Fax : (+33) 4 67 87 48 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assurance des risques statutaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR8.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription par la ville d'un contrat couvrant les prestations statuaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la SNACL.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières. Pondération : 60.
2. conditions financières. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 11-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 192-313159 du 06/10/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Souscription par la ville d'un contrat couvrant les prestations statuaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la SNACL.

V.1) Date d'attribution du marché : 22 novembre 2011

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFCAP, Route de Creton, F-,18110 Vasselay.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 194 B, annonce n° 434 du 6 octobre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

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