Centrale des marchés
91 service de transport communal, pour le compte de la ville, au Coudray-Montceaux 91 service de transport communal, pour le compte de la ville, au Coudray-Montceaux transport communal. ville : Le Coudray Montceaux. lieu : 45, avenue Charles de Gaulle code_postal : 91830
Ville du Coudray-Montceaux 91830Le Coudray-Montceaux
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91 service de transport communal, pour le compte de la ville, au Coudray-Montceaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855354

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-181719
SOURCEWEB (16/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Coudray-Montceaux.
Correspondant : mr le maire du coudray-montceaux, 45, avenue Charles de Gaulle 91830 Le Coudray Montceaux.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.

Objet du marché : transport communal.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande pour le transport des enfants du groupe scolaire, du centre de loisirs et celui des personnes agées de la commune lors de leurs sorties.
Ce marché est passé pour un an à compter du 29 janvier 2014. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de un an
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) ; Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; moyens humains et matériels ; attestations sur l'honneur (article 43 à 45 du C.M.P) Attestation sur l'honneur de non condamnation au titre pénal (article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6/06/2005) La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé NOTI 1) Etat annuel des certificats recus (NOTI 2) ou attestations sociales ou fiscales ou attestations sur l'honneur (article 46 du C.M.P) Copie des jugements prononcés, si le candidats est en redressement judiciaire; Attestations d'assurance en cours de validité à la date de démarrage de la prestation; Extrait Kbis et pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Références pour des prestations similaires Une photocopie de la licence de transports délivrée par l'autorité compétente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Coudray-Montceaux
Service scolaire.
Correspondant : Mme Karine DESBoeuFS, tél. : 01-64-93-74-97, télécopieur : 01-64-93-83-10, courriel : k.desboeufs@mairie-lecoudraymontceaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Coudray-Montceaux
Service marchés publics.
Correspondant : Mlle Véronique KODZO, tél. : 01-69-90-72-32, télécopieur : 01-69-90-97-81, courriel : mp@mairie-lecoudraymontceaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Service de transport scolaire et périscolaire.
Lot 2 - Service de transport pour le club âge d'or (3e âge).

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