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Délégation de service public pour la gestion d'un centre multi accueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747607

Date de clôture estimée : 18/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/10/15)
BOAMP (30/10/15)
15-166218
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DU COUDRAY-MONTCEAUX

45, avenue Charles de Gaulle
91830 Coudray-Montceaux
Tél : 01 69 90 72 31
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Délégation de service public pour la gestion d'un centre multi accueil
Nature Services
Mode Délégation de Service Public
Lieu d'exécution 1, rue des Thuyas

Durée 5 ans
DESCRIPTIONExploitation, gestion et entretien du centre multi accueil d'une capacité de 40 places accueillant des enfants de 10 semaines à 4 ans, conformément à la loi no93-122 du 29 janvier 1993 janvier 1993, aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, situé au sein d'un établissement comprenant également un relais d'assistantes maternelles. Le délégataire interviendra donc dans le cadre d'un affermage, il gèrera et exploitera les biens mis à sa disposition et devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du multi accueil à ses risques et périls et sous sa responsabilité. Les missions du fermier sont définies au règlement d'appel public à candidature
Code CPV principal85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme
Délégation
Texte applicationchapitre IV de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 sur les délégations de service public ; article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Domaine autre : Petite enfance
Modalités de candidaturestous documents permettant à la collectivité d'apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats et leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public, soit notamment :
Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétées, datées et signées.
Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou chiffres d'affaire des trois dernières années, moyens humain et matériel, attestations sur l'honneur (article 43 à 45 du C.M.P.), attestation sur l'honneur de non condamnation au titre du code pénal (article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6/6/05)
État annuel des certificats reçus (Noti2 anciennement DC 7) ou attestations sociales ou fiscales ou attestations sur l'honneur (article 46 du C.M.P.)
Attestation d'assurances en cours de validité à la date de démarrage de la prestation certifiant que celle-ci le couvre à l'égard des tiers (responsabilité civile) et risques professionnels.
Extrait Kbis et pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
Présentation d'une liste des principaux services récents dans le domaine faisant l'objet de la délégation, indiquant le nom et adresse des maîtres d'ouvrage, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations
Une note sur les méthodes et moyens que le candidat compte mettre à disposition de la Collectivité pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers concerné,
Une note sur les moyens humains et matériels permettant d'apprécier l'organisation qu'il entend mettre en oeuvre dans le cadre de la délégation de service public.
Critères
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie du Coudray-Montceaux
Service marchés publics
22, rue de Milly
91830 Coudray-Montceaux
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie du Coudray-Montceaux
Mlle Véronique KODZO
22, rue de Milly
91830 Coudray-Montceaux
Tél : 01 69 90 72 32 - Fax : 01 69 90 97 81
mp@mairie-lecoudraymontceaux.fr
  Envoi le 30/10/15 à la publication
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