Centrale des marchés
mandat pour la realisation de l'operation d'amenagement du pole d'echanges de la gare de corbeil-esonnes 91 mandat pour la realisation de l'operation d'amenagement du pole d'echanges de la gare de corbeil-esonnes à Le Coudray Montceaux ville : Le Coudray Montceaux lieu : rond Point de la Demi Lun...
Cté d'Agglomération Seine Essonne 91830Le Coudray-Montceaux marches.publics@agglo-seine-essonne.fr
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Mandat pour la realisation de l'operation d'amenagement du pole d'echanges de la gare de corbeil-esonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221818

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181201
JOUE (19/09/12)
296354-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération Seine Essonne, rond Point de la Demi Lune, contact : service des Marchés Publics, F-91830 Le Coudray Montceaux. E-mail : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Seine Essonne, rond Point de la Demi Lune, contact : service des marchés publics, F-91830 Le Coudray Montceaux

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine-Essonne, rond Point de la Demi Lune, contact : profil d'acheteur, F-91830 Le Coudray Montceaux. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HyMoJHIz-9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Seine Essonne, rond Point de la Demi Lune, F-91830 Le Coudray Montceaux

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mandat pour la realisation de l'operation d'amenagement du pole d'echanges de la gare de corbeil-esonnes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération Seine-Essonne.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mandat pour la realisation de l'operation d'amenagement du pole d'echanges de la gare de corbeil-esonnes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75130000, 71541000,79994000,79411000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet de désigner un mandataire, en application de l'article 3 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, l'opération d'aménagement du pôle d'échanges de la Gare de CORBEIL-ESSONNES dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain et du Plan Espoir Banlieue.

Valeur estimée hors TVA : 340 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur fonds propres de la communauté d'agglomération Seine-Essonne, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des demandes de financement ont été effectuées auprès du conseil général de l'Essonne, de la Région Ile de France et du Stif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement d'opérateurs ayant fait une offre n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs relatifs à la candidature:
-une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complétée et signée. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du MINEFI (http://www.minefe.gouv.fr, thème " Marchés Publics ", rubrique " formulaires à télécharger "). La dernière version doit être utilisée
-le formulaire Dc2. (Dernière version de l'imprimé Dc2 disponible sur le site du MINEFI : http://www.minefe.gouv.fr " thème : Marchés Publics ", rubrique formulaires à télécharger "), complété. La dernière version doit être utilisée
-capacité financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et preuve d'une assurance du candidat pour les risques professionnels dans le domaine considéré).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour l'exécution des prestations de même nature que celle du présent marché
-liste des principaux services effectués (maximum 5) pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente en détaillant, pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum
-les moyens humains et matériels :
odéclaration des effectifs moyens annuels
omatériels et logiciels dont le candidat dispose pour les marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP-100.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 octobre 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La liste des documents à fournir par les opérateurs à l'appui de leur offre est fournie au règlement de consultation
conformément à l'article 28 alinéa 2 du CMP, la communauté d'agglomération Seine Essonne peut engager une procédure de négociation.
les modalités de transmission des offres sont précisées au règlement de la consultation. La transmission pourra s'effectuer par courrier ou par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 rue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours communauté d'agglomération Seine-Essonne Direction des Affaires Juridiques, rond point de la Demi Lune, F-77830 Le Coudray Montceaux. Tél. : (+33) 1 69 22 32 28. Fax : (+33) 1 69 22 34 00

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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