Centrale des marchés
91 maîtrise d'oeuvre pour le confortement des berges de seine à Le Coudray Montceau 91 maîtrise d'oeuvre pour le confortement des berges de seine à Le Coudray Montceau maîtrise d'oeuvre pour le confortement des berges de Seine au Coudray Montceau (91). code_postal : 91830, lieu...
Cté d'Agglomération Seine Essonne 91830Le Coudray-Montceaux marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 0169223400
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Recherche France Le Coudray-Montceaux Première publication
Archive

91 maîtrise d'oeuvre pour le confortement des berges de seine à Le Coudray Montceau

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 121212

Date de clôture estimée : 11/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106033
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Seine Essonne.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine Essonne, rond Point de la Demi Lune, 91830 Le Coudray Montceau, tél. : (+33)1-69-22-34-08, télécopieur : (+33)1-69-22-34-00, courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr, adresse internet : http://www.agglo-seine-essonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GGIfAukK5J.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour le confortement des berges de Seine au Coudray Montceau (91).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71222000
Objets supplémentaires : 71200000, 71311100.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché est de définir les principes souhaités pour le confortement d'environ 250 mètres de berges de Seine au Coudray-Montceaux et ce, dans l'optique de retenir un prestataire pour la mission de maîtrise d'oeuvre, depuis les phases de conception jusqu'à la réalisation.
Au-Delà du confortement des berges, la mission du bureau d'études englobera également la réfection de la chaussée et des accotements en bordure des propriétés riveraines.
A ce jour, sur le périmètre du présent contrat, la berge n'est plus qu'à quelques centimètres de la chaussée par endroit. C'est pourquoi, des mesures d'urgence ont préalablement été mises en place, des restrictions de circulation aux seuls riverains et service ont été instaurées, un balisage contigu de protection a été installé au droit de cette partie de la berge.
Aussi, une procédure juridique borde cette opération. Elle a été engagée depuis de nombreuses années auprès du Tribunal Administratif de Versailles contre voies Navigables de France.
Aujourd'Hui, compte tenu du rapport d'expert nommé par ce même tribunal et de l'évolution de la procédure juridique, la communauté d'agglomération Seine-Essonne (Case) est en mesure de pouvoir réaliser les travaux de confortement nécessaire, sans pour autant renoncer au dédommagement attendu de VNF
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Eléments de mission
- aVP - etudes d'avant projet ;
- pRO - etudes de projet ;
- aCT - assistance pour la passation de contrats de travaux ;
- vISA ;
- dET - direction de l'exécution du contrat de travaux ;
- oPC - ordonnancement, pilotage et coordination de chantier opc ;
- aor - assistance lors des opérations de réception

Le présent marché est constitué des éléments de mission complémentaires suivant.
- aCI (Assistance Concertation Information).

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 16 mois à compter de la notification du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché de travaux à lancer avant octobre 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 juin 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres - paiment à 30 jours dés réception de facture ou demandes de paiment.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestataires, membre du groupement, n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. Il est solidaire lorsque chacun des prestataires est engagé financièrement, conformément à l'article 51-i du CMP, pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1.capacité professionnelle
2.capacité technique
3.capacité financière.

Situation juridique - références requises .

Les équipes candidates seront composées a minima (sur justification) ou par groupement :
- d'un Bureau d'études techniques spécialisé en voirie et réseaux divers ;
- d'un Bureau d'études techniques spécialisé en géotechnique et hydraulique fluviale ;
- d'un bureau d'études techniques spécialisé en génie civil pour des ouvrages fluviaux ;
- d'un paysagiste ;
- d'une personne dédiée à la mission OPC.

L'adjonction d'une compétence en génie végétale serait appréciée.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- forfait de rémunération et décomposition du prix : 35 % ;
- analyse critique du planning : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2012, à 15 heures.

Renseignements complémentaires : négociation
Les conditions de négociation sont les suivantes :
Conformément à l'article 28 al.2 du CMP, la communauté d'agglomération Seine Essonne peut négocier avec les candidats.
Le pouvoir adjudicateur procédera à un premier classement des offres et se réserve le droit de négocier avec au plus les trois premiers opérateurs économiques ayant présenté une offre acceptable.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les modalités d'organisation de la consultation seront communiquées à tous les candidats admis à négocier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Smp-81
" Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des berges de Seine au Coudray-Montceau"
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Siège de la communauté d'agglomération Seine Essonne, accueil.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
communauté d'agglomération Seine Essonne
Rond-Point de la Demi-Lune
91830 Le Coudray Montceaux
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Transmission électronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine Essonne.
Correspondant : service des Marchés Publics rond Point de la Demi Lune, 91830, tél. : (+33)1-69-22-32-18, télécopieur : (+33)1-69-22-34-00, courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud, 78011 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, télécopieur : (+33) 1-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération Seine Essonne rond Point de la Demi Lune, 91830 Le Coudray Montceau, tél. : (+33) 1-69-22-32-28, courriel : mathilde.bareges@agglo-seine-essonne.fr

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous