Centrale des marchés
MISSION DE SUIVI ANIMATION DE L'OPAH SEINE-ESSONNE AVEC VOLET COPROPRIETES EN DIFFICULTE ET VOLET RENOUVELLEMENT URBAIN ContexteLa Communauté d'Agglomération Seine-Essonne compte plus de 69 000 habitants en 2014 et 27 652 logements en 2009, occupés par 13 045 propriétaires occupants, 12 098 locataires et 926 personn...
CA Seine Essonne 91830Le Coudray-Montceaux marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 01 69 90 86 79
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MISSION DE SUIVI ANIMATION DE L'OPAH SEINE-ESSONNE AVEC VOLET COPROPRIETES EN DIFFICULTE ET VOLET RENOUVELLEMENT URBAIN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551656

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (15/06/15)
15-90829
Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-90829 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CA Seine Essonne, rond-Point de la Demi-Lune, RN 7 B.P. 14, à l'attention de  BECHTER Jean-Pierre, Président, F-91830 Le Coudray Montceaux. Tél. (+33) 1 69 22 32 18. E-mail : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr . Fax (+33) 1 69 90 86 79. Code d'identification national : 24910047000023 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-seinessonne.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.info . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CA Seine-Essonne, rond Point de la Demi Lune, F-91830 Le Coudray Montceaux. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mission de suivi animation de l'opah seine-essonne avec volet coproprietes en difficulte et volet renouvellement urbain. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS FR104 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : contexte La Communauté d'agglomération Seine-Essonne compte plus de 69 000 habitants en 2014 et 27 652 logements en 2009, occupés par 13 045 propriétaires occupants, 12 098 locataires et 926 personnes logées gratuitement. La Communauté d'agglomération Seine Essonne compte 74% de logements privés. L'Agglomération réunit cinq communes à caractères différents. Corbeil-Essonnes joue le rôle de commune centre en regroupant 66 % des habitants et est très urbanisée. Le Coudray-Montceaux est la commune la plus au sud de l'agglomération Seine Essonne ; bien qu'elle soit urbanisée côté Seine, elle garde un caractère rural par ses bourgs isolés et possède une surface importante de terres agricoles. Les communes de Soisy-Sur-Seine et d'etiolles sont semblables par leurs tissus, urbanisés à l'ouest avec des quartiers résidentiels récents et boisés à l'est. La commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil possède moins de terrains agricoles et boisés mais présente un centre-ville ancien. Quatre OPAH (Opération Programmée d'amélioration de l'habitat) communales et une OPAH Copropriétés dégradées (Logis Verts 1 et 2) se sont déroulées à Corbeil-Essonnes depuis le début des années 1980. Malgré des résultats très satisfaisants, la commune présente encore des problématiques liées à l'habitat et au cadre de vie. Les quatre autres communes n'ont jamais entrepris d'opérations programmées. Cependant, la présence de situations ponctuelles d'habitat indigne et de dégradation du bâti dans les centres anciens a été révélée par l'étude pré-opérationnelle. La maison individuelle en quartiers pavillonnaires, datant des années 1960-80, est très répandue dans ces communes. Cette typologie étant énergivore, la précarité énergétique est une problématique qui se pose. La Communauté d'agglomération, créée en 2002, dispose de la compétence obligatoire Habitat mais pas de la compétence Aménagement Urbain. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 75123000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les objectifs quantitatifs de l'opah Les objectifs globaux de l'opah sont évalués à 655 logements, répartis comme suit (cf. Annexe 1) : O OPAH : - 365 logements occupés par leur propriétaire, - 140 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés, Représentant 505 logements. O Volet renouvellement urbain : 210 logements parmi les 505 logements, répartis sur les îlots de renouvellement urbains comme suit : - 150 logements occupés par leurs propriétaires, - 60 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés. O Volet " Copropriétés en difficulté " : 150 logements comme objectifs pour le volet " Copropriétés en difficulté ", représentant 15 copropriétés répartis comme suit : - 90 logements rencontrant des difficultés importantes ou en situation d'habitat indigne, inclus dans 15 les copropriétés - 60 logements rencontrant des problématiques énergétiques, inclus dans les 15 copropriétés - thématiques communales et communautaires En supplément de l'objectif de réhabilitation de 655 logements, les objectifs liés aux priorités locales (subventionnées uniquement par les communes et l'agglomération) sont les suivants : - 75 immeubles pouvant bénéficier d'un ravalement de façades - 50 commerces pouvant bénéficier d'une aide pour la quote-part ravalement - 50 commerces pouvant bénéficier des aides à la réhabilitation de devantures - 50 logements remis sur le marché (sortie de vacance) La tranche ferme du marché est estimée à 1 080 000 euros (H.T.) (un million quatre vingt mille euros hors taxes) pour 6 ans. La tranche conditionnelle du marché est estimée à 720 000 euros (H.T.) (sept cent vingt mille euros hors taxes) pour 5 ans. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : la présente consultation donnera lieu à un marché comportant 2 tranches définies comme suit : - - Tranche ferme : Suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, pour une durée de 6 années. Lors des 3 premières années, toutes les missions prévues au CCTP seront mises en oeuvre. Les 3 dernières années seront consacrées au suivi des dossiers validés lors des 3 années antérieures. - tranche conditionnelle 1 (affermie à l'issue des trois premières années de la tranche ferme en cas de prolongement de la convention OPAH pour deux années supplémentaires) : Suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, pour une durée de 5 années. Les 2 premières années, toutes les missions prévues au CCTP seront mises en oeuvre. Les 3 dernières années seront consacrées au suivi des dossiers validés lors des 2 années antérieures. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le financement de ce marché est assuré pour une part estimative de 50% sur fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne et pour 50% de l'agence Nationale de l'habitat (Anah). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. en cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique imposera, après ladite attribution, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire désigné sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51-ii du code précité. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'opérateur mettra à disposition une équipe pluridisciplinaire qui devra prouver des compétences affirmées afin de répondre aux différents aspects de la mission, de la prospection des propriétaires, à la commercialisation de l'opération et au montage des dossiers avec tous les aspects techniques, administratifs et juridiques que cela comporte. Il devra intervenir dans les domaines suivants : - architecture / urbanisme - sociale, travailleur social - thermique, diagnostiqueur thermicien - ergothérapie - expertise en copropriété - économie de la construction et de l'aménagement - juridique notamment dans le domaine foncier et montage d'opérations de construction et d'aménagement - une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1, complétée et signée. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, thème "Marchés Publics", rubrique "Formulaires à télécharger". La dernière version doit être utilisée, intégrant le respect des dispositions relatives à l'égalité hommes-femmes. - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - capacité financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et preuve d'une assurance du candidat pour les risques professionnels dans le domaine considéré) - le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur le site du suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat " thème : Marchés Publics ", rubrique formulaires à télécharger ", complété. La dernière version doit être utilisée.preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour l'exécution des prestations de même nature que celle du présent marché - liste des principales fournitures et principaux services effectués (maximum 5) pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente en détaillant, pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum. - les moyens humains et matériels : O déclaration des effectifs moyens annuels o matériels et logiciels dont le candidat dispose pour les marchés de même nature. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération : 60. 2. prix des prestations %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SMP-190. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions : Sous-Critères des critères énoncés ci-dessus: le critère du prix sera analysé sur la base du montant (tranche ferme + tranche conditionnelle) selon décomposition suivante : - décomposition du prix global et forfaitaire pour 12 points - bordereau de prix unitaires pour 8 points à l'appui du détail quantitatif estimatif. la valeur technique est évaluée au regard de la note méthodologique qui devra expliciter et détailler les points suivants : - les interventions proposées pour la réalisation de chaque mission de l'opah " classique ", démontrant une démarche structurée, personnalisée et adaptée (7 points) - les interventions proposées pour la réalisation du volet " copropriété en difficulté ", démontrant une démarche structurée et adaptée (3 points) - les interventions et méthodologies proposées pour laréalisation du volet " renouvellement urbain " (ori, opérations d'aménagement, étude urbaine...), démontrant une démarche structurée et adaptée (5 points) - l'équipe affectée à la réalisation des prestations pour les 3 volets OPAH classique, Copropriétés en difficulté et renouvellement urbain (nombre de personnes, compétences, expériences significatives, CV et identification des personnes affectées pour chaque missions; présence des membres de l'équipe sur les missions exprimées en Etp). Informations renseignées à l'aide des tableaux fournis (4 points) - l'organisation en interne de l'équipe et la relation avec les partenaires (maître d'ouvrage et services extérieurs) (1 points) renseignements administratifs : Communauté d'agglomération Seine-Essonne, Service des marchés publics, Rond Point de la Demi Lune, Rond Point de la Demi Lune 91830 Le coudray montceaux tél : 0169908670 Fax : 0169223400 mel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr unitémonétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné. les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude. il est recommandé de lire lesconditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Modification de détail au dossier de consultation aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien " Correspondre avec l'acheteur " sur la plateforme www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. communication avec les entreprises les entreprises soumissionnaires doivent fournir une adresseélectronique valide et en assurer le maintien et la relève régulière afin de permettre au pouvoir adjudicateur de lui transmettre toute information susceptible d'être portée à son intention, durant la procédure et en aval de cette dernière. pour se faire le pouvoir adjudicateur privilégiera la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Modalités de remise des offres. les offres pourront être remises dans les délais prévus au présent avis, sous forme matérialisée ou dématérialisées. Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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