Centrale des marchés
entretien des espaces verts 91 prestations d'entretien des espaces verts de certains sites du territoire de la communauté d'agglomération Seine-Essonne, au Coudray Montceaux ville : Le Coudray Montceaux lieu : rond-Point...
CA Seine Essonne 91830Le Coudray-Montceaux marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 01 69 90 86 79
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Entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344753

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444959-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193374

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Seine Essonne. Code d'identification nationale : 24910047000023, rond-Point de la Demi-Lune, RN 7 B.P. 14, à l'attention de BECHTER Jean-Pierre, Président, F-91830 Le Coudray Montceaux. Tél. : (+33) 1 69 22 32 18. E-mail : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr. Fax : (+33) 1 69 90 86 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-seinessonne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CA Seine-Essonne, rond Point de la Demi Lune, F-91830 Le Coudray Montceaux. Tél. : (+33) 1 69 22 32 18. E-mail : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CA Seine-Essonne, rond Point de la Demi Lune, F-91830 Le Coudray Montceaux
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts de certains sites du territoire de la communauté d'agglomération Seine-Essonne. Les espaces verts non concernés par la présente consultation feront l'objet d'une prestation support pour le lancement d'une consultation ayant pour objectif l'insertion sociale.
Le périmètre du projet est défini dans le cahier de clause technique particulière (Cctp) et ses annexes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la communauté d'agglomération Seine-Essonne regroupe 5 communes (Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Etiolles, Saint-Germain-Lès-Corbeil et Soisy-Sur-Seine) et compte 65 000 habitants. Son territoire s'étend sur 4 759 ha structurés par 217 936 ml de voirie.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier comme suit :.

Valeur estimée hors TVA : 400 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement des prestations est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération Seine-Essonne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-i du code des marchés publics.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics.
En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1, complétée et signée. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du MINEFI (http://www.minefe.gouv.fr, thème "Marchés Publics", rubrique "Formulaires à télécharger"). La dernière version doit être utilisée.
- Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur le site du MINEFI : http://www.minefe.gouv.fr " thème : Marchés Publics ", rubrique formulaires à télécharger "), complété. La dernière version doit être utilisée.
- La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, le cas échéant ;
- habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - capacité financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et preuve d'une assurance du candidat pour les risques professionnels dans le domaine considéré) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures et principaux services effectués (maximum 5) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- Les moyens humains et matériels:
o déclaration des effectifs moyens annuels;
o indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
o certificats de qualifications professionnelles ou équivalence: Qualipaysage notamment E132 : entretien de jardins et d'espaces verts ; E141 : élagage ; E150 : fauchage et E161 : application de produits phytosanitaire, ou équivalents.
O La société devra être titulaire de l'agrément au titre des Applicateurs et Distributeurs de Produits Phytosanitaires conformément à l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime Modifié par LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 53; Les certificats et l'agrément prévus par décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP-179.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Sous critères de la valeur technique de l'offre
(exprimés en nombre de points sur 60)
les moyens en personnel et en matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations. 20 points
le suivi et le contrôle des produits phytosanitaires 15 points
les mesures en faveur du développement durable 15 points
le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité 5 points
le schéma organisationnel du suivi des déchets 5 points
unité monétaire utilisée, l'euro.en application de l'article 14 du code des marchés publics, il sera exigé du titulaire du marché, de mettre en oeuvre des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Ces conditions particulières d'exécution du marché sont détaillées à l'article 1.7.1du Ccap.
Pour ce faire, les candidats devront remplir l'annexe à l'acte d'engagement relative à la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les offres ne satisfaisant pas à cette condition seront rejetées pour non-conformité au Ccap.
Le présent marché public prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour la même période, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande. En aucun cas, l'émission de bons de commande ne pourra pas avoir comme effet, la prolongation de la durée du marché.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.info
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.
Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.
Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Aucunemodification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien " Correspondre avec l'acheteur " sur la plateforme www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Transmission sous forme matérialisée
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Smp-166 Entretien et plantation du patrimoine arboré- ne pas Ouvrir".
La mention précédente doit également être accompagnée d'une adresse courriel valide afin de permettre l'enregistrement des plis et la correspondance avec les entreprises soumissionnaires.
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Siège de la communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueil.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi (8h30-12h30 /13h30-17h00)
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération Seine-Essonne
Service marchés publics
rond-point de la Demi-Lune
91830 Le Coudray-Montceaux
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées à l'article 5.1 du règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Aucune transmission par courriel ou télécopie ne sera admise.
Transmission électronique
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur le profil acheteur de la communauté d'agglomération Seine-Essonne à l'adresse suivante :
www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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