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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des offres du marché de pré-collecte, collecte et évacuation des déchets ménagers et prestations diverses Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des offres du marché de pré-collecte, collecte et évacuation des déchets ménagers et prestations diverses assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analy...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des offres du marché de pré-collecte, collecte et évacuation des déchets ménagers et prestations diverses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196806

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-126333
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 14-126333
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Seine Essonne.
 Correspondant :  BECHTER Jean-Pierre, Président, rond-Point de la Demi-Lune, RN 7 B.P. 14 91830 Le Coudray Montceauxtél. : 01-69-22-32-18télécopieur : 01-69-90-86-79courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr adresse internet : http://www.agglo-seinessonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des offres du marché de pré-collecte, collecte et évacuation des déchets ménagers et prestations diverses.

Caractéristiques principales : 
- Analyse des offres du marché de pré-collecte, collecte et évacuation des déchets ménagers et prestations diverses de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne,Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
- assistance technique pour la mise au point du marché précité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public, objet de l'analyse, est composé des 4 lots suivants:
- lot 1 : Fourniture, entretien et maintenance de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés, pour une durée de 4 ans ferme ;
- lot 2 : Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et des corbeilles de propreté, pour une durée de 6 ans, renouvelable 2 fois 1 an ;
- lot 3 : Collecte et évacuation du verre, des encombrants et des déchets verts, pour une durée de 6 ans, renouvelable 2 fois 1 an ;
- lot 4 : Prestations exceptionnelles liées aux déchets des services techniques, déchets errants et piquetage pour une durée de 4 ans ferme.
suite à l'analyse des offres de ce marché, une assistance technique devra être assurée jusqu'à sa notification au titulaire.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-i du code des marchés publics.
si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics.
en application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique décomposée en deux sous-criètre détaillé comme suit: - moyens humains: liste et compétences du personnel affecté à la mission: 15% - qualité de la méthodologie proposée: 25% : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMP164.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
code NUTS : Fr104
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instancechargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'à la date de notification du marché de pré-collecte, collecte et évacuation des déchets ménagers et prestations diverses, au titulaire retenu par la commission d'appel d'offres. La date estimative de la notification de ce marché est fixée au 15 octobre 2014.
la date prévisionnelle de commencement des prestations est estimée au 8 septembre 2014.
le titulaire devra remettre le rapport d'analyse des offres le 22 septembre 2014 à 17 heures au plus tard, puis assurera une assistance technique jusqu'à la notification du marché objet de cette analyse.
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :www.marches-publics.info
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments,précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission
des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.
les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.
il est recommandé de lireles conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien : http://www.marchespublics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Remise des plis sous forme matérialisée :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante
:" SMP - 164 assistance a maîtrise ouvrage pour l'analyse des offres du marche de pre-collecte, collecte et évacuation des déchets ménagers et prestations diverses : ne pas Ouvrir".
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne à l'adresse suivante :www.marches-publics.info
Les pièces à fournir relatives à l'offre sont décrites au règlement de consultation.
conformément à l'article 28 al.2 du code des marchés publics, la Communauté d'agglomération Seine-Essonne peut engager une procédure de négociation. La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments du dossier, et notamment le prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Seine-Essonne.
 rond Point de la Demi Lune,  91830 Le Coudray Montceaux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Seine-Essonne : Service des marchés publics.
 rond Point de la Demi Lune, Rond Point de la Demi Lune,  91830 Le Coudray Montceaux, tél. : 01-69-90-86-70, télécopieur : 01-69-22-34-00, courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr.
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