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A proximité de Levallois-Perret 92309 Hauts De Seine
Acheteur : CCI FRANCE
8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
92309 Levallois Perret Cedex
Tel : 0000000000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/12/2023  
Secteurs d'activité
Services de bases de données.

marché public de prestations de services comprenant l'abonnement à une base de données juridiques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2023
JOUE - 705284-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci france
Numéro national d'identification: 18750002000073
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
Ville: Levallois Perret Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92309
Pays: France
Point(s) de contact: Cyril Colomb
Courriel: Marchespublics@ccifrance.fr
Téléphone: +33 144453700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cci.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420774&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public de prestations de services comprenant l'abonnement à une base de données juridiques

Numéro de référence: 2023_625
II.1.2)Code CPV principal
72320000 Services de bases de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché public de prestations de services comprenant l'abonnement à une base de données juridiques

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72320000 Services de bases de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

le périmètre de l'accord-cadre concerne les prestations suivantes :-Abonnement à une base de données juridiques en ligne ;-Inscription des conseillers à des actions de formation ;-Accès à une expertise concernant des questionnements des entreprises dans le domaine des ressources humaines

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée identique d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit, ne pourra dépasser 4 ans à dater de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire de l'accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R.2194-2 à R.2194-4 du Code de la commande publique.Cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque accord-cadre conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;-Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 :-Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;-Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en cas de renouvellement, celui-ci interviendra début 2028

VI.3)Informations complémentaires:

la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2023
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