Retour aux résultats
A proximité de Frasdorf 83112
Acheteur : commune de sanary sur mer
hôtel de Ville Place de la République - B.P. 24
83112 Sanary-sur-Mer
Tel : +33 494329700
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/12/2023  
Secteurs d'activité
Camions à benne basculante.

location de camions bennes sans chauffeur pour les besoins de la commune de sanary-sur-mer

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2023
JOUE - 705393-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de sanary sur mer
Numéro national d'identification: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83112
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Contrats Publics
Courriel: marches.publics@sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494329700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location de camions bennes sans chauffeur pour les besoins de la commune de sanary-sur-mer

II.1.2)Code CPV principal
34134200 Camions à benne basculante
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commande pour la location de camions bennes sans chauffeur pour les besoins de la commune de Sanary-Sur-Mer.Est attendu la location des véhicules suivants:- camion benne 3.5 Tonnes benne simple avec caisson de rangement ;- camion benne 3.5 Tonnes avec caisson de rangement + ridelles rehaussées ;- camion benne 3.5 tonnes double cabine avec caisson de rangement + ridelles rehaussées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire communal de Sanary-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la location de camions bennes sans chauffeur pour les besoins de la commune de Sanary-Sur-Mer

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra faire l'objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une (1) fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR hors taxes et avec un maximum de 140 000 EUR hors taxes sur la période ferme (identique pour la période reconduite)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre - le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Assurance risque Professionnel ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:

mairie de Sanary-Sur-Mer

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2027

VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.frToute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, via la plateforme de retrait du DCE : www.marches-securises.frLes factures seront réglées sur les fonds propres de la commune

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2023
Répondre Accès au DCE