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A proximité de Chartres 28000 Eure Et Loir
Acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR - DAJ / SERVICE DE L'ACHAT PUBLIC - ACHATPUBLIC@EURELIEN.FR
direction des affaires juridiques - service de l'achat public
28028 CHARTRES
Tel : 02-37-20-11-62
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/02/2024  
Secteurs d'activité
Installation de matériel d'éclairage public.

Accord-cadre de travaux de réparation et maintenance de l'éclairage et des feux sur routes départementales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/01/2024
BOAMP - 24-418

Département(s) de publication : 28
Annonce No 24-418
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22280001300013
Ville :
CHARTRES
Code Postal :
28028
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 28

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1380819
Identifiant interne de la consultation :
2023-315
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Daj / Service de l'achat public - achatpublic@eurelien.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
8 février 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre de travaux de réparation et maintenance de l'éclairage et des feux sur routes départementales
Code CPV principal
Descripteur principal : 45316110
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
L'accord-cadre avec maximum de 120 000,00 euro(s) H.T par période, attribué à un seul opérateur économique, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7 avril 2024 ou de sa date de notification si postérieure. Il peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché :
Département d'Eure et Loir 28000 - Chartres
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Eclairage public

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Une avance est accordée selon les stipulations du cahier des clauses administratives particulières.Par application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Les prestations sont identiques en technicité sur tout le territoire. Toutefois, un allotissement géographique n'est pas possible car la répartition estimée des commandes sur le territoire du département d'eure-et-loir ne permet pas de constituer des lots avec un volume de commandes suffisant.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
Date d'envoi du présent avis :
2 janvier 2024
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