Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Accords cadres pour Réalisation de missions de Coordination en Système de Sécurité Incendie (CSSI) pour les affaires courantes des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et AAG
Associé à la maîtrise d'ouvrage, le CSSI apporte un regard de spécialiste et sa présence est obligatoire, réglementaire et normative durant les phases de conception, de réalisation et de réception.
Il assiste en particulier le maître d'ouvrage dans son choix d'une prestation en adéquation avec la situation du site, définie au plus juste des besoins d'exploitations de ce site, valide le matriçage pour chacune de opérations projetées de travaux.
les prestations concerneront les affaires courantes sur les aéroports Paris-CDG, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'Aviation Générale.
L'accord cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande avec ou sans remise en concurrence permanente entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans le marché.
Les prestations pourront être réalisées sur les Aéroports Paris-CDG, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'Aviation Générale situés en Ile de France.
Les prestations seront conformes aux normes en vigueur NF S 61-931 et NF S 61-932 ainsi qu'au Règlement de Sécurité Incendie en ERP.
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Accord cadre pour Réalisation de missions de Coordination en Système de Sécurité Incendie (CSSI) pour les affaires courantes des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et AAG
Section V: Attribution du marché
Accord cadre pour la Réalisation de Missions de coordination en système de sécurité incendie (CSSI) Affaires courantes sur l'aéroport Paris-CDG
Section VI: Renseignements complémentaires
La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.
La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
En complément du III.1.4, les candidats fourniront l'engagement joint par lequel ils certifient qu'ils n'entrent pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au
+33149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase de candidatures, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine:@adp.fr
Les quantités estimées figurent dans la pièce BPU/Quantitatif du DCE.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des
transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas).
Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes selon les modalités définies dans le DCE .
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
