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A proximité de Bordeaux 33077 Gironde
Acheteur : Région Nouvelle-Aquitaine
DACP - ADRESSE MAIL : UNITE.TRANSPORTSDACP@NOUVELLE-AQUITAINE.FR- N° TEL : 05.57.57.55.57
14 rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex
Tel : +33 557578000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/06/2023  
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour le compte de la Société Publique Locale Interrégionale des investissements en faveur des transports (SPIIT) en cours de formation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 24/05/2023
BOAMP - 23-70946

Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-70946
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Région Nouvelle Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005375900011
Ville :
Bordeaux Cedex
Code Postal :
33077
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Nom du contact :
DACP - Adresse mail : unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr- N° Tel : 05.57.57.55.57
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
14 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour le compte de la Société Publique Locale Interrégionale des investissements en faveur des transports (SPIIT) en cours de formation
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212300
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour le compte de la Société Publique Locale Interrégionale des investissements en faveur des transports (SPIIT) en cours de formation
Lieu principal d'exécution du marché :
Gironde
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis :
24 mai 2023
Source de l'annonce : https://demat-ampa.fr/entreprise