Avis de marché - Avis n° 24-112099 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 24-112099
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOMSED
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25070013500032
Ville : Le cheylard
Code postal : 07160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 102024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CROS PIERRE
Adresse mail du contact : Contact@sictomsed.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 475293438
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat joint à sa proposition les autorisations d'exploiter pour le moyen de traitement et tout agrément justifiant de la capacité de l'entreprise à répondre à la présente consultation, ainsi que toutes les attestations justifiant des certifications dont l'entreprise peut faire état
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffres d'affaires global du candidat, et le cas échéant du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des Déchets Industriels Banals issus des ménages et des entreprises
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Traitement des Déchets Industriels Banals issus des ménages (encombrants) et des Déchets Industriels Banals issus des entreprises pour l'année 2025
Lieu principal d'exécution du marché : LE CHEYLARD
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
