Centrale des marchés
07 travaux d'aménagement de l'espace bijou et transfert de l'office de tourisme dans un bâtiment existant au Cheylard 07 travaux d'aménagement de l'espace bijou et transfert de l'office de tourisme dans un bâtiment existant au Cheylard aménagement de l'espace bijou et transfert de l'office de tourisme dans un bâti...
Communauté de Communes du Pays du Chey 07160Le Cheylard accueil@paysducheylard.fr 0475290156
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07 travaux d'aménagement de l'espace bijou et transfert de l'office de tourisme dans un bâtiment existant au Cheylard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851542

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180428

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays du Chey.
Correspondant : M. le président, hôtel de Ville B.P. 55 07160 Le Cheylard tél. : 04-75-29-19-49 télécopieur : 04-75-29-01-56 courriel : accueil@paysducheylard.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de l'espace bijou et transfert de l'office de tourisme dans un bâtiment existant.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45233290, 32211000, 32320000.

Lieu d'exécution : rue du Couvent, 07160 Le Cheylard.

Code NUTS : FR712.

Caractéristiques principales :
travaux répartis en 10 lots
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
Délai global de paiement : 30 jours
Comptable public : M. Le Trésorier Communautaire
Ordonnateur : M. le président
Financement : Budget général et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir réglement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont inscrits page 8 du réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-2013-06.

Renseignements complémentaires : une visite est prévue le mercredi 30 octobre 2013 à 14 heures pour l'ensemble des lots, rendez-vous sur site rue du Couvent 07160 Le Cheylard
Des négociations pourront être engagées après ouverture des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement aux candidats
A télécharger sur le site suivant :
http://www.globalimpression.fr
Ou par télécopieur à :
Global Impression
1, rue Jean Bertin
26000 VALENCE
Tel : 04.75.41.71.72.
Téécopieur : 04.75.81.28.62.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le candidat transmettra les documents relatifs à sa candidature et à son offre dans une enveloppe unique portant la mention suivante :
" Procédure adaptée :Offre pour :
Aménagement de l'espace bijou et transfert de l'office tourisme - le Cheylard 07160
Lot n°
Ne pas ouvrir "
Les offres seront transmises :
- soit en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
M. le président
Communauté de Communes du Pays du Cheylard
Hôtel de Ville
B.P. 55
07160 Le Cheylard
- soit remises contre récépissé aux horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Pays du Cheylard de 8h à 12h ou de 13h30 à 17h ;
- soit par voie électronique sur le site suivant.
Http://www.globalimpression.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet FABRE et DOINEL.
Correspondant : cécile DOINEL, 15, Allée de Sion, 07200 Aubenas, tél. : 04-75-88-59-62, télécopieur : 04-75-88-59-63, courriel : contact@fabre-doinel-archi.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays du Cheylard.
Correspondant : M. Jean-Louis ROZE, hôtel de Ville B.P. 55, 07160 Le Cheylard, tél. : 04-75-29-19-49, télécopieur : 04-75-29-01-56, courriel : jl.roze@paysducheylard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre-aménagement extérieur.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 Menuiserie extérieure aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 Structure métallique-serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45213150
Objets supplémentaires : 45223110.
Lot(s) 4 Menuiserie intérieure bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421134
Objets supplémentaires : 45421135.
Lot(s) 5 Doublage-Cloison-Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45442110.
Lot(s) 6 Sols collés-carrelages-faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 45432130, 45431100.
Lot(s) 7 Electricité-Courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 45311000.
Lot(s) 8 Chauffage-Ventilation-Plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot(s) 9 Conception graphique et impression signalétique.

C.P.V. - Objet principal : 45233290.
Lot(s) 10 Matériel et production audiovisuels.

C.P.V. - Objet principal : 32211000
Objets supplémentaires : 32320000.

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