1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Valenton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un complexe sportif à la fontaine Saint-Martin
Description: La présente consultation a pour objet la construction d'un complexe sportif à la fontaine Saint-Martin. Le terrain, appartenant à la Ville de Valenton, se trouve au 4, allée Guy Boniface à Limeil-Brévannes (94450).
Identifiant de la procédure: e789c630-73e8-4605-b5c8-843f4ff6fcb3
Avis précédent: 786968-2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Electricité CFO-CFA
Description: Electricité CFO-CFA
Identifiant interne: AST202349-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et par le biais de subventions (du département du Val de Marne, de la région Ile-de-France et de la métropole du Grand Paris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 60 points) est analysé sur la base de l'offre forfaitaire.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (sur 30 points) est analysée au regard de trois sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des mesures envisagées pour limiter l'impact environnemental (sur 10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Peinture - Nettoyage
Description: Peinture - Nettoyage
Identifiant interne: AST202349-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (sur 30 points) est analysée au regard de trois sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 60 points) est analysé sur la base de l'offre forfaitaire.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des mesures envisagées pour limiter l'impact environnemental (sur 10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Etanchéité - Bardage
Description: Etanchéité - Bardage
Identifiant interne: AST202349-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et par le biais de subventions (du département du Val de Marne, de la région Ile-de-France et de la métropole du Grand Paris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (sur 30 points) est analysée au regard de trois sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des mesures envisagées pour limiter l'impact environnemental (sur 10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 60 points) est analysé sur la base de l'offre forfaitaire.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gros ?uvre
Description: Gros ?uvre
Identifiant interne: AST202349-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et par le biais de subventions (du département du Val de Marne, de la région Ile-de-France et de la métropole du Grand Paris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des mesures envisagées pour limiter l'impact environnemental (sur 10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 60 points) est analysé sur la base de l'offre forfaitaire.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (sur 30 points) est analysée au regard de trois sous-critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Charpente bois
Description: Charpente bois
Identifiant interne: AST202349-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et par le biais de subventions (du département du Val de Marne, de la région Ile-de-France et de la métropole du Grand Paris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des mesures envisagées pour limiter l'impact environnemental (sur 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (sur 30 points) est analysée au regard de trois sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 60 points) est analysé sur la base de l'offre forfaitaire.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Ascenseurs
Description: Ascenseurs
Identifiant interne: AST202349-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et par le biais de subventions (du département du Val de Marne, de la région Ile-de-France et de la métropole du Grand Paris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (sur 30 points) est analysée au regard de trois sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des mesures envisagées pour limiter l'impact environnemental (sur 10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 60 points) est analysé sur la base de l'offre forfaitaire.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie
Description: Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie
Identifiant interne: AST202349-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et par le biais de subventions (du département du Val de Marne, de la région Ile-de-France et de la métropole du Grand Paris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (sur 30 points) est analysée au regard de trois sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des mesures envisagées pour limiter l'impact environnemental (sur 10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 60 points) est analysé sur la base de l'offre forfaitaire.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Chapes - sols - faïences - sols sportifs intérieurs
Description: Chapes - sols - faïences - sols sportifs intérieurs
Identifiant interne: AST202349-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et par le biais de subventions (du département du Val de Marne, de la région Ile-de-France et de la métropole du Grand Paris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des mesures envisagées pour limiter l'impact environnemental (sur 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (sur 30 points) est analysée au regard de trois sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 60 points) est analysé sur la base de l'offre forfaitaire.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Couverture toile tendue - structure bois
Description: Couverture toile tendue - structure bois
Identifiant interne: AST202349-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et par le biais de subventions (du département du Val de Marne, de la région Ile-de-France et de la métropole du Grand Paris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 60 points) est analysé sur la base de l'offre forfaitaire.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (sur 30 points) est analysée au regard de trois sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des mesures envisagées pour limiter l'impact environnemental (sur 10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Doublages - cloisons - plafonds - menuiseries intérieures - cloisons mobiles
Description: Doublages - cloisons - plafonds - menuiseries intérieures - cloisons mobiles
Identifiant interne: AST202349-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et par le biais de subventions (du département du Val de Marne, de la région Ile-de-France et de la métropole du Grand Paris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des mesures envisagées pour limiter l'impact environnemental (sur 10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 60 points) est analysé sur la base de l'offre forfaitaire.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (sur 30 points) est analysée au regard de trois sous-critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement - VRD - équipements sportifs extérieures - espaces verts
Description: Terrassement - VRD - équipements sportifs extérieures - espaces verts
Identifiant interne: AST202349-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et par le biais de subventions (du département du Val de Marne, de la région Ile-de-France et de la métropole du Grand Paris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des mesures envisagées pour limiter l'impact environnemental (sur 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (sur 30 points) est analysée au regard de trois sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 60 points) est analysé sur la base de l'offre forfaitaire.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Description: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Identifiant interne: AST202349-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et par le biais de subventions (du département du Val de Marne, de la région Ile-de-France et de la métropole du Grand Paris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 60 points) est analysé sur la base de l'offre forfaitaire.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (sur 30 points) est analysée au regard de trois sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des mesures envisagées pour limiter l'impact environnemental (sur 10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 406 493,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TK Elevator France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TK Elevator lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AST202349-10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BMSG - Les techniciens fluides
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BSMG lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AST202349-12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TPGH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TPGH lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AST202349-7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LB Belliard
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LB Belliard lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AST202349-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMC2
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMC2 lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AST202349-5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEB
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEB lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AST202349-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe Vinet
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupe Vinet lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AST202349-8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VTMTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VTMTP lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AST202349-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Diter
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Diter lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AST202349-6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LB Belliard
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LB Belliard lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AST202349-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Solpro
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Solpro lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AST202349-9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Portelec
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Portelec lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AST202349-11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
8. Organisations
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: BMSG - Les techniciens fluides
Numéro d’enregistrement: 72204007800023
Adresse postale: 95, avenue Foch
Ville: Saint-Maur
Code postal: 94100
Pays: France
Téléphone: +33142832389
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CEB
Numéro d’enregistrement: 50853538200040
Adresse postale: 63, avenue de Valenton
Ville: 94550
Code postal: Limeil-Brévannes
Pays: France
Téléphone: +33658480202
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Portelec
Numéro d’enregistrement: 52037489300045
Adresse postale: ZAE La Régale - 16, rue du Poteau
Ville: Courtry
Code postal: 77171
Pays: France
Téléphone: +33164217815
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: TK Elevator France
Numéro d’enregistrement: 72202474202772
Adresse postale: 10, rue Olof Palme
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France
Téléphone: +33241333100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Solpro
Numéro d’enregistrement: 89454221600037
Adresse postale: 2, allée des Aulnes
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France
Téléphone: +33189706413
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMC2
Numéro d’enregistrement: 45075840400047
Adresse postale: 250, rue du petit bois - les platières
Ville: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France
Téléphone: +33478676056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Diter
Numéro d’enregistrement: 32845167900042
Adresse postale: 8bis, allée du Vieux Berger - ZAC les Bornes du Temps
Ville: Argoeuves
Code postal: 80470
Pays: France
Téléphone: +33322441772
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Groupe Vinet
Numéro d’enregistrement: 34486933400112
Adresse postale: 5, avenue de la loge - Migne Auxances - BP1034
Ville: Poitiers cedex 9
Code postal: 86060
Pays: France
Téléphone: +33549300840
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LB Belliard
Numéro d’enregistrement: 95171904600025
Adresse postale: ZI de Fougères
Ville: Gorron
Code postal: 53120
Pays: France
Téléphone: +33243084970
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TPGH
Numéro d’enregistrement: 42498788100036
Adresse postale: 30B, rue du Bailly
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Téléphone: +33623269159
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Valenton
Numéro d’enregistrement: 21940074400013
Adresse postale: 48, rue du Colonel Fabien
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France
Téléphone: +33143863762
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VTMTP
Numéro d’enregistrement: 43864629100056
Adresse postale: 13, avenue Descartes
Ville: Limeil-Brévannes
Code postal: 94550
Pays: France
Téléphone: +145692920
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8bd3bcf-071b-40e8-a853-c114739fc44c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:12:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228488-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
