Centrale des marchés
07 maîtrise d'oeuvre des travaux de réalisation d'un espace bijou au Cheylard 07 maîtrise d'oeuvre des travaux de réalisation d'un espace bijou au Cheylard maîtrise d'oeuvre des travaux de réalisation d'un espace bijou. code_postal : 07160 lieu : rue Saint Joseph, 07160 ...
Communauté de Communes du Pays du Chey 07160Le Cheylard accueil@paysducheylard.fr 0475290156
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07 maîtrise d'oeuvre des travaux de réalisation d'un espace bijou au Cheylard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220617

Date de clôture estimée : 01/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179689
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays du Chey.
Correspondant : M. le président, hôtel de Ville B.P. 55 07160 Le Cheylard tél. : 04-75-29-19-49 télécopieur : 04-75-29-01-56 courriel : accueil@paysducheylard.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre des travaux de réalisation d'un espace bijou.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71250000.

Lieu d'exécution : rue Saint Joseph, 07160 Le Cheylard.

Code NUTS : FR712.

Caractéristiques principales :

La mission consiste en la maîtrise d'oeuvre des travaux de création d'un espace qui sera à la fois :
- mémoire du développement de l'industrie du bijou ;
- conservateur de collections locales ;
- vitrine de la culture d'entreprenariat et du prestige des productions locales du bijou

Les travaux seront réalisés dans le bâtiment existant d'un ancien couvent, au rez de chaussée sur une surface d'environ 400m2, situé en plein centre ville et le programme comprend :
- le déménagement de l'actuel office de tourisme vers ce nouvel équipement, au sein d'un programme d'aménagement structuré et qualitatif ;
- la mise en oeuvre d'une scénographie sur le thème du bijou, qui aura pour vocation la communication auprès du grand public et des professionnels, et la mise en valeur des collections locales de bijoux ;
- la réalisation d'une boutique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

L'équipe candidate devra rassembler les compétences professionnelles suivantes :
- architecture (expérience recherchée en opérations similaires) ;
- structures ;
- fluides/thermique ;
- acoustique ;
- qualité environnementale du bâtiment (qeb) ;
- économie de la construction ;
- scénographie.

L'équipe sélectionnée à l'issue de l'analyse des candidatures sera invitée à remettre une offre pour une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant la mission de base (Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe/Det/Aor) et des éléments complémentaires : études de diagnostic (Diag), ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc), système de sécurité incendie (Ssi), assistance QEB, assistance Communication.

Enveloppe affectée aux travaux : 846 000 EUR (H.T.) comprenant les sujétions d'adaptation au site et les équipements spécialisés (scénographie).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : caution ou garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
Délai global de paiement : 30 jours
Comptable public : M. Le Trésorier Communautaire
Ordonnateur : M. le président
Financement : Budget Général et subventions
Avance selon les modalités définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics
Acomptes selon les modalités définies à l'article 91 du Code des Marchés publics
Forfait provisoire de rémunération
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. En application de l'article 51 du Code des Marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le titulaire du marché ou le mandataire du groupement sera l'architecte ; l'architecte mandataire conserve la responsabilité du choix de ses co-traitants. Les bureaux d'études techniques, le scénographe et l'économiste ne sont pas admis à déposer leurs candidatures au titre de plusieurs équipes candidates. Les compétences professionnelles peuvent être regroupées, à condition d'en préciser les moyens en personnels et matériels et les références afférentes à chaque discipline.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. ;
- : la lettre de candidature sera complétée par une lettre de motivation de 5 pages maximum présentant l'intérêt de l'équipe pour l'opération, ses atouts en terme de compétences et d'organisation (identification des responsables au sein de chaque structure et de la répartition prévisionnelle des tâches). Une fiche de synthèse des références sera présentée pour l'ensemble de l'équipe et comportera pour chacun des membres, les caractéristiques principales de la société (adresse, effectif, CA annuel, date de création), trois références récentes proches de l'opération (avec date de livraison, coordonnées du maître d'ouvrage, montant des travaux, contenu de la mission et montant des honoraires), les qualifications professionnelles OPQIBI détenues par la société.
En complément, l'architecte mandataire devra réaliser une visite du site recevant le projet le jeudi 27 octobre 2012 à 10 heures (un certificat de visite lui sera établi et sera joint à la lettre de candidature) et fournira 3 supports de format A3, présentés en mode paysage, illustrant les 3 références présentées dans la fiche de synthèse. Les éléments justificatifs de l'inscription au registre de la profession seront fournis par chacun des membres de l'équipe (dont inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des références de chacun des membres de l'équipe candidate pour des opérations proches de l'objet du marché : 30 % ;
- adéquation entre les moyens humains et matériels de l'équipe et les besoins identifiés pour l'opération : 20 % ;
- pertinence de l'organisation proposée pour l'équipe, justification par des expériences communes : 20 % ;
- qualité architecturale des projets présentés pour des opérations similaires par l'architecte mandataire : 20 % ;
- régularité formelle du dossier de candidature fourni : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 1er octobre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-2012-04.

Renseignements complémentaires : un seul candidat (ou équipe) sera sélectionné à l'issue de cette consultation avec lequel s'engageront des négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'avis d'appel à candidature vaut dossier de consultation et est également en ligne sur le site de
http://www.globalimpression.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

La forme de transmission proposée pour les candidatures est la remise sur support papier et un cd rom

Le candidat transmettra les documents relatifs à sa candidature dans une enveloppe portant la mention suivante : " Ne pas ouvrir "

" Procédure adaptée

Appel à candidature pour la Maîtrise d'oeuvre des travaux de réalisation d'un espace bijou

Les candidatures seront transmises :

- soit en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

M. le président

Communauté de Communes du Pays du Cheylard

Hôtel de Ville

B.P. 55

07160 Le Cheylard
- soit remises contre récépissé aux horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Pays du Cheylard de 8h à 12h ou de 13h30 à 17h ;
- soit par voie électronique sur le site suivant.

Http://www.globalimpression.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays du Cheylard.
Correspondant : M. Jean-Louis ROZE, tél. : 04-75-29-19-49, télécopieur : 04-75-29-01-56, courriel : jl.roze@paysducheylard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cedex tél. : 04-72-77-05-20 télécopieur : 04-78-92-83-16

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