78 Prestations techniques scéniques et maintenance des équipements de spectacles pour le compte de la ville au Chesnay

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Chesnay.
Correspondant : M. Philippe BRILLAULT, Maire, 9 rue Potiier B.P. 150 78155 Le Chesnay Cedex tél. : 01-39-23-23-23 télécopieur : 01-39-23-23-00 courriel : marches.publics@lechesnay.fr adresse internet : http://www.lechesnay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://lechesnay.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations techniques scéniques et maintenance des équipements de spectacles.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92320000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR103ø.

Caractéristiques principales :
régie générale des équipements municipaux de diffusion de spectacles : Régie administrative de l'espace scénique, des spectacles et des événements - maintenance du matériel scénique - régie scénique des spectacles et événements

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er octobre 2013 et jusqu'au 30 septembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : finacement sur recettes courantes - règlement par virement administratif sous 30 jours à reception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec mandataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : attestation de formation à la sécurité des spectacles ou attestation de présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité du spectacle vivant ;
- : attestation justifiant l'attribution du label Prestataires de services du spectacle vivant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/28.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur (https://lechesnay.achatpublic.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles avenue de St-Cloud 78000 Versailles.