Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de blanchisserie et de location entretien de textiles professionnels pour la présidence de la République
Numéro de référence: 2022-027-00-00
II.1.2)Code CPV principal98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de blanchisserie et de location entretien de textiles professionnels pour la présidence de la République. L'Accord-Cadre est composé des quatre (4) lots distincts suivants : - lot 1 : prestation de nettoyage du linge de table ; - lot 2 : prestation de nettoyage du linge de maison, de rideaux et de voilages ; - lot 3 : prestation de nettoyage du linge de vêtements professionnels et de ville ; - lot 4 : prestation de location/entretien de linge de table et de maison
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 5 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestation de nettoyage du linge de table
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
98312000 Services de nettoyage de textile
98311000 Services de ramassage de linge
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
la prestation concerne le ramassage, le nettoyage et la livraison du linge de table de la Présidence de la République. Il s'agit notamment de sets de table, de petits linges de tables, de serviettes, de nappes,et autres linges divers
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
recondution(S), marchés de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestation de nettoyage du linge de maison, de rideaux et de voilages
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
98312000 Services de nettoyage de textile
98311000 Services de ramassage de linge
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
la prestation concerne le ramassage, le nettoyage et la livraison du linge de maison, de rideaux et de voilages de la Présidence de la République. Il s'agit notamment de linge de lit et de salle de bain, de vêtements de maison, de petits linges de service et de cuisine, de rideaux et voilages
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
reconduction(S), marchés de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestation de nettoyage du linge de vêtements professionnels et de ville
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
98312000 Services de nettoyage de textile
98311000 Services de ramassage de linge
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
la prestation concerne le ramassage, le nettoyage et la livraison du linge de vêtements professionnels et de ville de la Présidence de la République. Il s'agit notamment de vêtements de ville, de vêtements de restauration ou de services, de vêtements professionnels techniques
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
recondution(S), marchés de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestation de location/entretien de linge de table et de maison
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
98312000 Services de nettoyage de textile
98311000 Services de ramassage de linge
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
la prestation concerne la location et l'entretien de linges de table et de maison. Cette prestation comprend notamment la constitution d'un stock, le ramassage, le nettoyage et la livraison du linge de table et de maison
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
recondution(S), marchés de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-027-01-00
Intitulé:
prestation de nettoyage du linge de table
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas metivier (blanchisserie à l'ancienne)
Adresse postale: 94 rue du Maréchal Joffre
Ville: Bougival
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78380
Pays: France
Courriel:
Contact@blanchisserie.netTéléphone: +33 139690321
Adresse internet:
https://blanchisserie.net/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-027-02-01
Intitulé:
prestation de nettoyage du linge de maison, de rideaux et de voilages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 840 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-027-02-02
Intitulé:
prestation de nettoyage du linge de maison, de rideaux et de voilages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 840 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-027-03-01
Intitulé:
prestation de nettoyage du linge de vêtements professionnels et de ville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-027-03-02
Intitulé:
prestation de nettoyage du linge de vêtements professionnels et de ville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas collidoue invest (Sequoia Pressing)
Numéro national d'identification: 502 179 138 00099
Adresse postale: 55, rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75002
Pays: France
Courriel:
Contact@sequoiapressing.frTéléphone: +33 981259814
Adresse internet:
https://www.sequoiapressing.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-027-04-01
Intitulé:
prestation de location/entretien de linge de table et de maison
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-027-04-02
Intitulé:
prestation de location/entretien de linge de table et de maison
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas metivier (blanchisserie à l'ancienne)
Adresse postale: 94 rue du Maréchal Joffre
Ville: Bougival
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78380
Pays: France
Courriel:
Contact@blanchisserie.netTéléphone: +33 139690321
Adresse internet:
https://blanchisserie.net/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est composé des quatre lots distincts suivants :- lot 1 : Prestation de nettoyage du linge de table :o Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.O Le nombre d'attributaires était fixé à deux (2) maximum (mais une seule offre a été reçue). o Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.O Le montant maximum du lot no 1 est fixé à 750 000 euro(s) HT par an, soit 3 000 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.- Lot 2 : Prestation de nettoyage du linge de maison, de rideaux et de voilages :o Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.O Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum. o Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.O Le montant maximum du lot no 2 est fixé à 210 000 euro(s) HT par an, soit 840 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.- Lot 3 : Prestation de nettoyage du linge de vêtements professionnels et de ville :o Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.O Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum. o Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum.O Le montant maximum du lot no 3 est fixé à 150 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.- Lot 4 : Prestation de location/entretien de linge de table et de maison :o Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.O Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum. o Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum.O Le montant maximum du lot no 4 est fixé à 300 000 euro(s) HT par an, soit 1 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.les estimations des différents lots sont les suivantes : - le lot no 1 est estimé à environ 250 000 euro(s) HT par an (soit 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). - le lot no 2 est estimé environ à 70 000 euro(s) HT par an (soit280 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). - le lot no 3 est estimé à environ 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). - le lot no 4 est estimé environ à 100 000 euro(s) HT par an (soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). Le montant total estimé de la procédure, tous lots confondus, est de 470 000 euro(s) HT par an (soit 1 880 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/05/2023
