1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ComUE Université Lyon Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON (ENSAL) - DIALOGUE COMPETITIF PHASE CANDIDATURE
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de Conception Réalisation au sens de l'article L.2171-2 du code de la commande publique, et ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés, une mission de conception et réalisation d'une opération de réhabilitation énergétique du bâtiment principal de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Lyon. L'estimation prévisionnelle du cout travaux total (hors conception) est de 4M euros hors taxes. Les éléments de contexte ainsi que les principes directeurs du marché à passer sont exposés dans le présent Règlement de dialogue phase candidatures. Les prestations sont résumées dans le Programme Technique et de performance Energétique (Annexe 2 du Règlement de Dialogue phase candidature). Un second règlement de consultation intitulé « Règlement de dialogue phase dialogue » sera remis, avec le DCE « phase dialogue » (incluant un programme détaillé), aux candidats admis à présenter une offre. La présente consultation est lancée selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4, R2124-5, R.2161-24 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure se déroulera en deux phases : une phase candidature et une phase dialogue. En application des dispositions de l'article R. 2161-27 du Code de la commande publique, la phase dialogue se déroulera en tours successifs et pourra permettre la réduction progressive du nombre des solutions à discuter, sur la base des critères de jugement établit dans le présent règlement de dialogue (qui pourra être amendé avant le début de la phase dialogue). Le cas échéant, les soumissionnaires en seront préalablement informés. L'acheteur poursuivra le dialogue jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire (y compris pour n'en conserver qu'un seul) le nombre de tours de dialogue et se réserve la possibilité de réduire le nombre de soumissionnaires au cours des phases de dialogue compétitif. Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, une prime sera versée aux candidats non retenus à l'issue de la phase dialogue selon les modalités (décrites dans le Règlement de Dialogue) : 30 000 euros TTC affecté d'un abattement de 20% de TVA. Le présent avis d'appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de Dialogue phase candidature. A l?issue de cette phase candidature, 4 candidatures (maximum) seront retenues pour participer à la phase dialogue. En application des dispositions de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront disposer de l'ensemble des compétences spécifiques indiqués dans le Règlement de Dialogue phase candidature.
Identifiant de la procédure: 58603d0a-1331-455d-ab68-74651eebd9b7
Identifiant interne: A2024.004
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71320000 Services de conception technique, 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71520000 Services de conduite des travaux, 45443000 Travaux de façade
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Maurice Audin
Ville: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent dialogue compétitif est une procédure restreinte. En conséquence, le présent avis d'appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de Dialogue - phase candidature. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de cette phase de candidature seront invités à participer au dialogue compétitif et pourront présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 4 meilleures candidatures (maximum) à l'issue de la première phase. Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. Le pouvoir adjudicateur engagera un dialogue avec tous les participants sélectionnés à l'issue de la phase candidature (4 candidats ou moins). Il se déroulera par tours successifs, de manière à réduire le nombre de solutions à discuter en appliquant les critères d'attribution (indiqué dans le Règlement de Dialogue phase candidature et phase offre). A l'issue du dialogue, les participants restant en lice seront invités à remettre leur offre finale. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire (y compris pour n'en conserver qu'un seul) le nombre de tours de dialogue et se réserve la possibilité de réduire le nombre de soumissionnaires au cours des phases de dialogue compétitif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON (ENSAL) - DIALOGUE COMPETITIF PHASE CANDIDATURE
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de Conception Réalisation (non alloti) au sens de l'article L.2171-2 du code de la commande publique, et ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés, une mission de conception et réalisation d'une opération de réhabilitation énergétique du bâtiment principal de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Lyon. L'estimation prévisionnelle du cout travaux total (hors conception) est de 4M euros hors taxes. Les éléments de contexte ainsi que les principes directeurs du marché à passer sont exposés dans le présent Règlement de dialogue - phase candidatures. Les prestations sont résumées dans le Programme Technique et de performance Energétique (Annexe 2 du Règlement de Dialogue - phase candidature). Un second règlement de consultation intitulé « Règlement de dialogue - phase dialogue » sera remis, avec le DCE « phase dialogue » (incluant un programme détaillé), aux candidats admis à présenter une offre. La présente consultation est lancée selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4, R2124-5, R.2161-24 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure se déroulera en deux phases : une phase candidature et une phase dialogue. En application des dispositions de l'article R. 2161-27 du Code de la commande publique, la phase dialogue se déroulera en tours successifs et pourra permettre la réduction progressive du nombre des solutions à discuter, sur la base des critères de jugement établit dans le présent règlement de dialogue (qui pourra être amendé avant le début de la phase dialogue). Le cas échéant, les soumissionnaires en seront préalablement informés. L'acheteur poursuivra le dialogue jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire (y compris pour n'en conserver qu'un seul) le nombre de tours de dialogue et se réserve la possibilité de réduire le nombre de soumissionnaires au cours des phases de dialogue compétitif. Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, une prime sera versée aux candidats non retenus à l'issue de la phase dialogue selon les modalités suivantes (décrites dans le Règlement de Dialogue) : 30 000 euros TTC affecté d'un abattement de 20% de TVA. Le présent avis d'appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de Dialogue - phase candidature. A l'issue de cette phase candidature, 4 candidatures (maximum) seront retenues pour participer à la phase dialogue. En application des dispositions de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront disposer de l'ensemble des compétences spécifiques indiqués dans le Règlement de Dialogue - phase candidature.
Identifiant interne: A2024.004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché de conception-réalisation sera conclu pour une durée prévisionnelle de 40 mois à compter de sa date de notification, qui constitue le point de départ de son délai d'exécution. Cette durée ne comprend pas la période de garantie de parfait achèvement de 12 mois. Dans ce cadre, le marché sera exécuté selon les phases prévisionnelles suivantes (pouvant se superposer pour partie selon le planning détaillé proposé par le candidat) : Durée estimée des prestations de conception : 18 mois Durée estimée de réalisation des travaux (toutes les phases de préparation et de contrôle comprise) : 18 mois La date de livraison prévisionnelle de la totalité de l'ouvrage et ses équipements est fixée au mois d'Août 2026. Un phasage de livraison partielle sera à envisager à partir de janvier 2026. L'estimation prévisionnelle du cout travaux total (hors conception) est de 4M euros hors taxes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les détails, se référer au Règlement de Dialogue - phase candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour les détails, se référer au Règlement de Dialogue - phase candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Pour les détails, se référer au Règlement de Dialogue - phase candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ComUE Université Lyon Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue Pasteur CS 30122
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69007
Pays: France
Téléphone: 0437378204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de réception des candidatures.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b9c7b9d-e755-4367-ae32-2d10ae31cea5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 15:30:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216137-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
