1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Chesnay-Rocquencourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation et de traitement de l'eau de la ville et du centre communal d'action sociale
Description: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation et de traitement de l'eau de la ville et du centre communal d'action sociale
Identifiant de la procédure: e9ed42c8-dd24-4f87-ab89-fd1a973c1521
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation et de traitement de l'eau de la ville et du centre communal d'action sociale
Description: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation et de traitement de l'eau de la ville et du centre communal d'action sociale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Chesnay-Rocquencourt
Numéro d’enregistrement: 20008547000017
Adresse postale: 9 rue POTTIER BP 150
Ville: Le chesnay-rocquencourt cédex
Code postal: 78155
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139232326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 80aa870f-470d-45b5-9612-36fc77de8f0d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 15:56:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252461-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
