1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inria
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria, nationales et locales.
Identifiant de la procédure: 655472fa-54a3-45c5-9669-be2e2b0f4222
Avis précédent: 563430-2025
Identifiant interne: 2025-0821
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79551000 Services de dactylographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Chesnay-Rocquencourt
Code postal: 78150
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d’une procédure formalisée, d’un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique, il prend la forme d’un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 200 000 € HT pour la durée totale du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d’une procédure formalisée, d’un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de rédaction de compte-rendu des instances administratives d'Inria
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria, nationales et locales.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79551000 Services de dactylographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Chesnay Rocquencourt
Code postal: 78150
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre prendra effet à compter du 26 novembre 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période d’un an, renouvelable tacitement trois fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre ans. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. Compte tenu du mode de passation de la présente consultation, il n’est pas possible de négocier, d’où l’intérêt pour les candidats de répondre à la consultation avec leur meilleure offre, celle-ci ne pouvant pas être modifiée par la suite. L’interdiction de négocier ne permettra pas aux candidats de modifier leur offre. Ils pourront seulement, et sur demande écrite d’Inria, être éventuellement amener à préciser ou compléter la teneur de leur offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique évaluée sur la base des réponses apportées au cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Inria
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Inria
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Inria
Organisation qui exécute le paiement: Inria
Organisation qui signe le marché: Inria
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: H2 COM
Offre:
Identifiant de l’offre: H2 COM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0821
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Inria
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inria
Numéro d’enregistrement: 18008904700013
Ville: Le Chesnay Rocquencourt
Code postal: 78150
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Ludivine Chantemargue
Téléphone: 0139635003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: TA Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: H2 COM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45295182500044
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: H2 COM H2 COM
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: dd723452-dc1b-4601-b7a4-2019e62c8337 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 08:51:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1327-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
