1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inria - Service achats marchés
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT INDIVIDUEL ET ADAPTE DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE OU EN SITUATION DE HANDICAP EN ILE-DE-FRANCE
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour le transport individuel et adapté de personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans le cadre de trajets professionnels des agents d’Inria en région parisienne. Les centres Inria concernés sont ceux situés en Ile-de-France à savoir, le centre Inria de Paris, le centre Inria de Sacla
Identifiant de la procédure: 3a7de453-d89c-4df8-bd6d-26626e14b52f
Identifiant interne: 2025-2434
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée conformément aux articles L2124-2 et R2124-1 de code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE CHESNAY ROCQUENCOURT
Code postal: 78103
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les centres Inria concernés sont ceux situés en Ile-en-France à savoir, le centre Inria de Paris, de Saclay et le siège situé à Le Chesnay-Rocquencourt.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT INDIVIDUEL ET ADAPTE DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE OU EN SITUATION DE HANDICAP EN ILE-DE-FRANCE
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour le transport individuel et adapté de personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans le cadre de trajets professionnels des agents d’Inria en région parisienne. Les centres Inria concernés sont ceux situés en Ile-de-France à savoir, le centre Inria de Paris, le centre Inria de Sacla
Identifiant interne: 2025-2434
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE CHESNAY
Code postal: 78103
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les centres Inria concernés sont ceux situés en Ile de France : Paris, Sacley et Le Chesnay Rocquencourt
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: A l’issue d’un premier examen des offres, l’Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires, à l’ensemble des candidats, sur la teneur des offres en cas de nécessité, La notation finale tiendra éventuellement compte des précisions apportées le cas échéant. Compte tenu du mode de passation de la présente consultation, il n’est pas possible de négocier, d’où l’intérêt pour les candidats de répondre à la consultation avec leur meilleure offre, celle-ci ne pouvant pas être modifiée par la suite. L’interdiction de négocier ne permettra pas aux candidats de modifier leur offre. Ils pourront seulement, et sur demande écrite d’Inria, être éventuellement amener à préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Inria - Service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Inria - Service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Inria - Service achats marchés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inria - Service achats marchés
Numéro d’enregistrement: 18008904700013
Ville: LE CHESNAY ROCQUENCOURT
Code postal: 78153
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Camila Morales Osorio
Téléphone: 0139635511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059300012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9c72c6aa-14e0-409a-8fd6-148877cb81d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 16:30:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807300-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
