1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inria - Service achats marchés
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formation relatives à la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à destination des agents Inria
Description: Prestations de formation relatives à la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à destination des agents Inria
Identifiant de la procédure: 78d42609-ccee-453b-b4fe-e5157c2bbbac
Identifiant interne: 2026-0208
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PASSE SOUS LA FORME D’UNE PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DES ARTICLES R2123-1.3, R2124-14 ET R2123-1 (3°) DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE CHESNAY
Code postal: 78153
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché national - tous centres Inria (cf document de consultation)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Négociation avec les trois candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères énoncés au RC. Les négociations Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations. De plus la certification QUALIOPI est obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de formation relatives à la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à destination des agents Inria
Description: Prestations de formation relatives à la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à destination des agents Inria
Identifiant interne: 2026-0208
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Tous les centres Inria
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacte reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf document de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Cf document de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Inria - Service achats marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Inria - Service achats marchés
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf document de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Inria - Service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Inria - Service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Inria - Service achats marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Inria - Service achats marchés
Organisation qui traite les offres: Inria - Service achats marchés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inria - Service achats marchés
Numéro d’enregistrement: 18008904700013
Adresse postale: Domaine de Voluceau Rocquencourt
Ville: le chesnay
Code postal: 78153
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Samah BOUZIDI
Téléphone: 0139637803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5062837d-7b16-41a9-8740-13debffeef04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 14:48:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327332-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
