A proximité de Le Chesnay 78150 Yvelines
Acheteur : Inria - Service achats marchés
Domaine de Voluceau Bât 8 - ROCQUENCOURT-BP150
78153 Le chesnay cedex
Tel : 01 39 63 52 62
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 21/12/2026  
3 Lots
Lot 1
Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2
Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE
Lot 3
Lot 3 : CYBER RISQUES
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance pertes pécuniaires.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 769448-2026
769448-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de biens – Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inria - Service achats marchés
Adresse électronique: sam@inria.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA
Description: Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA
Identifiant de la procédure: ad5d8baa-978d-4b72-bd6b-ce4b759fe2a0
Identifiant interne: NAT0542026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (montant maximum € HT = 650 000), Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (montant maximum € HT = 180 000), Lot n° 3 – CYBER RISQUES (montant maximum € HT = 40 000). La procédure est publiée au BOAMP et au JOUE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 870 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 9 mois maximum à compter du 1er avril 2027. Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Calendrier : - questions des candidats jusqu'au 4 decembre 17h - réponses d'Inria jusqu'au 11 decembre 17h - réception des offres : 21 décembre 2026 17H00.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Description: DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options: 
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 9 mois maximum à compter du 1er avril 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur. Voir article 3 du document DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - critère technique (coefficient 0,5), - critère prix (coefficient 0,4). - critère social et environnemental (coefficient 0,1). La note globale (N) du candidat est égale à N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE). Voir article 4 du document DCE. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de versailles
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délais classiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Inria - Service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE
Description: RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options: 
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 9 mois maximum à compter du 1er avril 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur. Voir article 3 du document DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - critère technique (coefficient 0,5), - critère prix (coefficient 0,4). - critère social et environnemental (coefficient 0,1). La note globale (N) du candidat est égale à N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE). Voir article 4 du document DCE. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de versailles
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délais de recours classiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Inria - Service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : CYBER RISQUES
Description: CYBER RISQUES
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Options: 
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 9 mois maximum à compter du 1er avril 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur. Voir article 3 du document DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - critère technique (coefficient 0,5), - critère prix (coefficient 0,4). - critère social et environnemental (coefficient 0,1). La note globale (N) du candidat est égale à N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE). Voir article 4 du document DCE. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de versailles
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délais classiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Inria - Service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inria - Service achats marchés
Numéro d’enregistrement: 18008904700013
Ville: le chesnay
Code postal: 78150
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: service achats marchés
Adresse électronique: sam@inria.fr
Téléphone: 0139635378
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: TA versailles
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc75edef-a233-47fe-b4a2-c8734ce90446  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 15:41:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769448-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026