1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inria
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour les prestations de création des kits de communication pour le volet Formation PTCC
Description: Le Programme de Transfert au Campus Cyber (PTCC) vise à créer de nouveaux contenus pédagogiques dans le but de proposer des formations de pointe en cybersécurité. Chaque kit comprend une fiche de synthèse, une affiche destinée aux réseaux sociaux et une vidéo teaser pour promouvoir le contenu du module. Il s'agit d'un accordcadre monoattributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 200 000 Euros HT sur la durée total du marché. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période d'un an, renouvelable tacitement trois fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans. Toute note inférieure à 50 poins sur le critère technique entraînera l'élimination de l'offre. En raison de difficultés techniques liées à l'installation du nouveau module de publicité sur la plateforme PLACE, la publication de l'avis rectificatif concernant la nouvelle date de remise des offres n'a pas pu être effectuée dans les délais. Afin de garantir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et le respect du principe de transparence des procédures la nouvelle date limite de remise des offres est fixée au vendredi 13 juin 2025 à 12h00. Le seul document modifié est le règlement de consultation, mis à jour avec cette nouvelle date.
Identifiant de la procédure: 99341a1b-0e69-4b1a-a386-fb50ba77f9f2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Voluceau Bât 8 ROCQUENCOURTBP150
Ville: Le Chesney-rocquencourt
Code postal: 78153
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création des kits de communication pour le volet Formation PTCC
Description: Chaque kit comprend une fiche de synthèse, une affiche destinée aux réseaux sociaux et une vidéo teaser pour promouvoir le contenu du module.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Voluceau Bât 8 ROCQUENCOURTBP150
Ville: Le Chesnay-rocquencourt
Code postal: 78153
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat évincé dispose de 11 jours entre la notification et la signature du contrat (délai de standstill) pour former un recours pour attaquer la décision de l'acheteur avec un référé pré-contractuel. Le référé contractuel permet au candidat évincé d'engager un recours contentieux même après la signature du contrat, mais seulement dans deux cas : 1.En cas d'absence de publicité 2.Si le délai de standstill n'a pas été respecté.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inria
Numéro d’enregistrement: 18008904700013
Adresse postale: Inria DOMAINE DE VOLUCEAU
Ville: Le chesnay cedex
Code postal: 78153
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139635320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 18008904700013
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bcc3d362-6454-42e2-a3d4-5b6bb4051f88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 12:09:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 364664-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
