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78 maintenance des équipements réseau et du système de téléphonie du centre de recherche INRIA Paris - Rocquencourt, assistance et fourniture de prestations associées au Chesnay 78 maintenance des équipements réseau et du système de téléphonie du centre de recherche INRIA Paris - Rocquencourt, assistance et fourniture de prestations associées au Chesnay maintenance des équ...
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78 maintenance des équipements réseau et du système de téléphonie du centre de recherche INRIA Paris - Rocquencourt, assistance et fourniture de prestations associées au Chesnay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244127

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-145988

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRIA.
Correspondant : cecile Pereira Santo, service Achat - bat. 3 - dAFP Domaine de Voluceau - rocquencourt B.P. 105 78153 Le Chesnay Cedex tél. : (+33)1-39-63-50-43 courriel : sam@inria.fr adresse internet : http://www.inria.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion. Recherche en informatique et automatique.

Objet du marché : maintenance des équipements réseau et du système de téléphonie du centre de recherche Inria Paris - rocquencourt, assistance et fourniture de prestations associées.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72250000
Objets supplémentaires : 50312300.

Lieu d'exécution : domaine de Voluceau - rocquencourt, 78153 Le Chesnay.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum global de 134000 EURHt, toutes reconductions comprises. Ce montant maximum inclut les prestations forfaitaires ainsi que l'ensemble des prestations à bons de commande.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 134 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an.
Il peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites pour de nouvelles périodes de douze (12) mois.
Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Par ailleurs, le marché est susceptible de faire l'objet d'avenants, de décisions de poursuive, de marché complémentaires ou similaire au sens de l'article 35 II 5° et 6° du code des marché publics.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget d'inria. Les paiements sont effectués, dans un délai de 30 jours, conformément aux règles de la comptabilité publique, en EUR après service fait, par virement sur le compte du titulaire, sur présentation d'une facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont analysées au regard de la régularité de leur situation juridique, des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, sur la base des pièces listées au bloc 11.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité générale de la réponse : 5 % ;
- qualité des intervenants : 10 % ;
- organisation et procédures : 10 % ;
- sécurité des opérations à distance : 5 % ;
- protection de l'environnement et développement durable : 5 % ;
- offre financière : 65 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : n°NAT 07/2014.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la présente procédure est totalement dématérialisée en application de l'article 56 du code des marchés publics. Tous les échanges, ainsi que la remise des offres, se font sur le profil acheteur cité en amont.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : (+33)1-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33)1-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : (+33)1-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33)1-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

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